453 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 16 En 2010, le WGWD a finalisé les niveaux de référence des entreposages de déchets radioactifs et des combustibles usés. Le rapport a été publié courant 2011. Le WGWD a poursuivi en 2010 ses travaux d’élaboration des niveaux de référence portant sur la sûreté des opérations de démantèlement. La transposition des niveaux de référence par les membres de WENRA nécessitera une mise à jour des réglementations nationales. Les travaux d’évolution de la réglementation française actuellement en cours intègrent déjà en partie ces niveaux de référence. Une décision complémentaire de l’ASN sur l’entreposage sera rédigée dans le cadre de cette transposition. Les pays membres de WENRA doivent élaborer des plans d’actions nationaux pour mettre en œuvre cette transposition. L’ASN élaborera ainsi un plan d’actions pour répondre aux exigences de WENRA. Forte du retour d’expérience qu’elle a pu acquérir dans l’élaboration du PNGMDR, mais aussi dans la mise en place d’une Autorité de contrôle et l’élaboration d’un cadre législatif dédié, la France a joué un rôle moteur dans l’élaboration du projet de directive européenne sur la gestion des déchets radioactifs, en particulier, par son implication dans les travaux préparatoires menés dans le cadre de l’ENSREG (European Nuclear Safety Regulators’ Group)2. Après l’adoption en juillet 2011 de la directive européenne sur la gestion des déchets radioactifs de nouvelles dispositions devront être transposées dans le droit français. Enfin, au niveau international, l’ASN participe au comité WASSC (Waste Safety Standards Committee) de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), dont le rôle est d’élaborer puis d’approuver les standards internationaux définis par l’AIEA notamment en matière de gestion des déchets radioactifs. 1I 2 I 6 L’information du public L’ASN a une mission générale d’information du public. En 2011, la principale action de communication sur la gestion des déchets radioactifs a concerné la publication de la revue Contrôle sur « La gestion des déchets radioactifs : avancées et perspectives » (voir encadré). L’ASN a également co-organisé avec l’ANDRA l’atelier sur les déchets radioactifs aux Assises des déchets qui se sont tenues le 15 septembre 2011. L’ASN y a rappelé les principes fondamentaux inscrits dans le PNGMDR ainsi que la doctrine de gestion des déchets de très faible activité (TFA) basée sur le zonage des INB. 1I 3 La gestion des déchets des exploitants nucléaires Avant leur élimination finale, certains déchets radioactifs subissent des traitements visant à réduire leur volume ou leur nocivité, et éventuellement, à récupérer des matières valorisables. Ces traitements peuvent induire à leur tour des déchets secondaires. Après traitement, les déchets sont conditionnés sous forme de colis puis, suivant leur nature, sont provisoirement entreposés ou acheminés vers un centre de stockage. L’ASN demande aux exploitants de définir une stratégie de gestion de l’ensemble des déchets radioactifs produits dans leurs installations. Les paragraphes suivants précisent les modalités retenues par les principaux producteurs de déchets pour assurer la gestion de leurs déchets. 1I 3 I 1 La gestion des déchets du CEA a) La stratégie de gestion des déchets du CEA Le CEA dispose d’installations de traitement, de conditionnement et d’entreposage pour les déchets qu’il produit. Chaque 2. L’ENSREG, créé en mars 2007, réunit les responsables d’Autorités de sûreté de l’Union européenne ainsi que la Commission européenne. Sur la base d’orientations définies par le Conseil des ministres, il s’est attelé à une réflexion sur la sûreté, la gestion des déchets et du combustible usé et la transparence dans le secteur nucléaire au plan européen. Ces travaux ont notamment ouvert la voie à l’adoption d’une directive sur la sûreté nucléaire le 25 juin 2009. À NOTER EN 2011 Publication de l’ASN Le n° 190 de Contrôle, paru en février 2011, est consacré à « La gestion des déchets radioactifs : avancées et perspectives ». Une présentation en a été faite à la presse le 10 février 2011. Ce numéro présente le point de vue des différentes parties prenantes, exploitants, administrations, association de protection de l’environnement, comités consultatifs et experts étrangers sur le sujet de la gestion des déchets radioactifs. Il permet d’appréhender les enjeux de la gestion des déchets radioactifs, la complexité de cette gestion et d’aborder la problématique des déchets selon ses différentes composantes, scientifique, technique, mais également dans sa dimension sociétale. La revue Contrôle 190 est également disponible en version anglaise
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