Rapport annuel de l'ASN 2011

487 ANNEXE LISTE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE AU 31.12.2011 A LOCALISATION DES INSTALLATIONS CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION DE STRASBOURG STRASBOURG 37 RÉACTEUR UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG 67037 Strasbourg Cedex Université Louis Pasteur Réacteur 144 FESSENHEIM 38 CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM (réacteurs 1 et 2) 68740 Fessenheim EDF Réacteurs 175 CATTENOM 39 CENTRALE NUCLÉAIRE DE CATTENOM (réacteur 1) 57570 Cattenom EDF Réacteur 124 CATTENOM 39 CENTRALE NUCLÉAIRE DE CATTENOM (réacteur 2) 57570 Cattenom EDF Réacteur 125 CATTENOM 39 CENTRALE NUCLÉAIRE DE CATTENOM (réacteur 3) 57570 Cattenom EDF Réacteur 126 CATTENOM 39 CENTRALE NUCLÉAIRE DE CATTENOM (réacteur 4) 57570 Cattenom EDF Réacteur 137 Les INB déclarées sont celles qui existaient antérieurement à la publication du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires et que ni ce dit décret ni la loi TSN du 13 juin 2006 n’ont soumis à autorisation mais à déclaration au titre du bénéfice des droits acquis (voir articles 33 et 62 de la loi TSN, codifiés aux articles L. 593-35 et L. 593-36 du code de l’environnement). Les numéros d’INB manquants correspondent à des installations ayant figuré dans des éditions précédentes de la liste, mais ne constituant plus des installations nucléaires de base à l’issue de leur déclassement (voir chapitre 15) ou ayant été autorisées comme nouvelles installations nucléaires de base. Nom du site Dénomination et implantation de l’installation Exploitant Nature de l’installation N° INB

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