108 –l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié, division 411 du règlement relatif à la sécurité des navires (RSN); – l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes. La réglementation impose notamment l’agrément des modèles de colis pour certains transports de matières radioactives (voir le chapitre 11). Ces agréments sont prononcés par l’ASN. En outre, l’article R. 1333-44 du code de la santé publique prévoit que les entreprises réalisant des transports de substances radioactives soient soumises, pour l’acheminement sur le territoire national, à une déclaration ou à une autorisation de l’ASN. Les modalités d’application de cette disposition doivent encore être précisées par une décision réglementaire de l’ASN, dont la publication est actuellement suspendue dans l’attente d’un éventuel règlement européen qui viendrait encadrer ces activités. L’application de la réglementation de la sûreté des transports de matières radioactives est contrôlée par les inspecteurs de la sûreté nucléaire désignés à cet effet par l’ASN. Réglements ADR et RID Réglementation AIEA TS-R-1 et règlements maritimes (IMDG) et aériens (IT OACI)
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