Jean-Christophe NIEL, directeur général de l’ASN Paris, le 1er mars 2011 En 2010, l’ASN a continué de construire une vision intégrée de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. En effet, l’ASN a pour ambition de développer, sur l’ensemble des sujets qu’elle traite, une vision globale favorisant une approche cohérente de ceux-ci. Ainsi, l’ASN a poursuivi le travail d’élaboration du nouveau cadre réglementaire pour les INB en intégrant, dans les textes, les problématiques de sûreté nucléaire, de radioprotection, de protection de l’environnement et, pour les centrales d’EDF, de conditions de travail et de sécurité des personnels. Alertée par l’augmentation des doses délivrées aux patients dans le cadre d’examens médicaux, elle a organisé un séminaire sur l’imagerie médicale rassemblant l’ensemble des acteurs concernés pour traiter de la mise en œuvre du principe de justification et, très concrètement, étudier les conditions permettant de favoriser pour certains examens l’usage de l’IRM plutôt que celui du scanner, plus irradiant. Outre la réduction du risque à la source, la maîtrise de la gestion du risque s’appuie sur la maîtrise de l’urbanisation, les plans de secours et l’information. Dans cette logique, sur la base de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (TSN), l’ASN a poursuivi son travail sur la maîtrise de l’urbanisation autour des installations nucléaires de base (INB). Elle a contribué à la circulaire adressée sur ce sujet aux préfets et a engagé la concertation avec les élus locaux. Dans le domaine des sources radioactives, l’ASN a préparé l’intégration de la radioprotection et de la sécurité, i.e., la protection contre les actes de malveillance, domaine dont elle devrait prendre la responsabilité opérationnelle en 2011, en élaborant les textes législatifs et réglementaires et en organisant de manière opérationnelle cette prise en charge. Enfin, l’ASN a mis en place son Comité scientifique, qui doit la conseiller sur les orientations des travaux de recherche à mener ou à approfondir par les exploitants ou les organismes de recherche dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. En 2010, l’ASN a poursuivi son investissement à l’international. L’ASN, responsable du contrôle du deuxième parc de réacteurs nucléaires dans le monde, s’investit largement au plan international. Cet engagement, de l’ordre de 5% de son activité, se traduit tant au niveau bilatéral que multilatéral. Ainsi, en 2010, à l’échelle européenne, dans le cadre des travaux effectués par l’association des responsables d’Autorités de sûreté européens, WENRA, l’ASN a contribué fortement à la définition des objectifs de sûreté des nouveaux réacteurs approuvés par cette association et a aussi travaillé à l’élaboration d’une position sur les déchets radioactifs. Après l’adoption de la directive sur la sûreté nucléaire en juillet 2009, l’ASN a participé à la rédaction 12 L’an dernier, dans son éditorial du Rapport annuel de l’ASN sur la sûreté nucléaire et la radioprotection en 2009, le collège de l’ASN avait considéré que les sujets majeurs pour l’ASN, en 2010, étaient la vision intégrée de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, l’international et la façon dont elle rend compte de son action, ces priorités traduisant les axes stratégiques qui sont définis dans le Plan stratégique pluriannuel 2010-2012.
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