115 CHAPITRE 4 LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 1 VÉRIFIER QUE L’EXPLOITANT ASSUME SES RESPONSABILITÉS 117 1I 1 S’appuyer sur des principes pour assurer la mission de contrôle 1I 2 Contrôler les activités nucléaires: un domaine vaste 1I 2I 1 Contrôler la sûreté 1I 2I 2 Contrôler les activités comportant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants 1I 2I 3 Contrôler l’application du droit du travail dans les centrales nucléaires 2 PROPORTIONNER LE CONTRÔLE AUX ENJEUX PRÉSENTÉS PAR LES ACTIVITÉS 120 2I 1 Définir les enjeux 2I 2 Décliner le principe de responsabilité première de l’exploitant 2I 2I 1 Les opérations soumises à une procédure d’autorisations internes de l’exploitant 2I 2I 2 Le contrôle interne de la radioprotection par les utilisateurs de sources de rayonnements ionisants 2I 2I 3 Les colis non soumis à agrément 2I 3 Augmenter les moyens de contrôle de l’ASN par l’agrément d’organismes et de laboratoires 3 METTRE EN ŒUVRE LES MOYENS DE CONTRÔLE LES PLUS EFFICIENTS 122 3I 1 Expertiser les dossiers justificatifs fournis par l’exploitant 3I 1I 1 Analyser les informations fournies par les exploitants des INB 3I 1I 2 Instruire les demandes prévues par le code de la santé publique 3I 2 Inspecter les installations et activités 3I 2I 1 Les objectifs et les principes de l’inspection 3I 2I 2 Les moyens mis en œuvre pour l’inspection 3I 2I 3 Le contrôle des INB et des équipements sous pression en 2010 3I 2I 4 Le contrôle du transport de matières radioactives en 2010 3I 2I 5 Le contrôle du nucléaire de proximité en 2010 3I 2I 6 Le contrôle des organismes et laboratoires agréés par l’ASN en 2010 3I 2I 7 Le contrôle des expositions au radon et aux rayonnements naturels en 2010 3I 3 Contrôler l’impact des activités nucléaires sur l’environnement 3I 3I 1 Contrôler les rejets des INB 3I 3I 2 Évaluer l’impact radiologique des activités nucléaires 3I 4 Tirer les enseignements des événements significatifs 3I 4I 1 La démarche de détection et d’analyse des anomalies 3I 4I 2 La mise en œuvre de la démarche 3I 4I 3 Mener une enquête technique en cas d’incident ou d’accident concernant une activité nucléaire 3I 4I 4 L’information du public 3I 4I 5 Le bilan statistique des événements de l’année 2010 3I 5 Sensibiliser LES ACTIONS DE L’ASN
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