129 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 4 Par ailleurs, les exploitants d’INB transmettent régulièrement à un laboratoire indépendant, pour analyse, un certain nombre de prélèvements réalisés dans les rejets. Les résultats de ces contrôles, dits « croisés », sont communiqués à l’ASN. Ce programme de contrôles croisés, défini par l’ASN, permet de s’assurer du maintien dans le temps de la justesse des mesures réalisées par les laboratoires. Enfin, l’ASN s’assure par des inspections inopinées que les exploitants respectent bien les dispositions réglementaires. Au cours de ces inspections, des inspecteurs, éventuellement assistés de techniciens d’un laboratoire spécialisé et indépendant, vérifient le respect des prescriptions réglementaires, font prélever des échantillons dans les effluents ou l’environnement et les font analyser par ce laboratoire. Depuis 2000, l’ASN réalise de 10 à 20 inspections avec prélèvements par an (16 en 2010). b) La comptabilisation des rejets des INB La réduction de l’activité des effluents radioactifs rejetés par les INB, l’évolution des catégories de radionucléides réglementées dans les arrêtés d’autorisation de rejets et la nécessité de pouvoir calculer l’impact dosimétrique des rejets sur la population ont conduit l’ASN à faire évoluer en 2002 les règles de comptabilisation des rejets radioactifs. Principe des règles de comptabilisation: – pour chacune des catégories de radionucléides réglementées, les activités rejetées reposent sur l’analyse spécifique de radionucléides et non sur des mesures globales; – des seuils de décision à respecter sont définis pour chaque type de mesure; – pour chaque INB et pour chaque type d’effluent, il est défini un spectre dit « de référence », c’est-à-dire une liste de radionucléides dont l’activité doit être comptabilisée systématiquement, qu’elle soit ou non supérieure au seuil de décision. Ces spectres de référence, évolutifs, sont basés sur le retour d’expérience des analyses effectuées. Lorsque l’activité est inférieure au seuil de décision, c’est ce dernier qui est comptabilisé; – les autres radionucléides, présents ponctuellement, sont pris en compte dès lors que leur activité volumique est supérieure au seuil de décision. Ces règles sont appliquées dans toutes les INB. Pour ce qui concerne les rejets chimiques, les règles appliquées sont identiques à celles en vigueur pour les ICPE. L’ensemble de ces règles seront formalisées dans la réglementation générale applicable aux INB en cours de refonte. D’autres pays dans le monde utilisant des méthodes de comptabilisation différentes, la comparaison des résultats publiés par les différentes Autorités nationales est difficile. La qualité des mesures est une condition nécessaire pour que les résultats obtenus et publiés soient probants. Dans le domaine de la mesure des effluents, constatant la carence du corpus normatif, l’ASN a soutenu la mise en place d’un groupe de travail par le Bureau de normalisation des équipements nucléaires (BNEN). Ce programme permettra à terme de disposer d’un ensemble de méthodes normalisées donc intercomparables et de qualité. 3I 3 I 2 Évaluer l’impact radiologique des activités nucléaires En application du principe d’optimisation, l’exploitant doit réduire l’impact radiologique de son installation à des valeurs aussi basses que raisonnablement possible compte tenu des facteurs économiques et sociaux. L’exploitant est tenu d’évaluer l’impact dosimétrique induit par son activité. Cette obligation découle selon les cas de l’article La centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux vue depuis les bords de la Loire Pour parler mesure – Le seuil de décision (SD) est la valeur au-dessus de laquelle la technique de mesure permet de garantir qu’un radionucléide est présent. – La limite de détection (LD) est la valeur à partir de laquelle la technique de mesure donne un résultat fiable. En pratique LD ≈ 2 x SD. COMPRENDRE
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