128 des équipements en service: 15 contrôles; – organismes réalisant la mesure de l’activité volumique du radon: 5 contrôles; – laboratoires agréés pour les mesures de la radioactivité dans l’environnement: 10 contrôles. 3I 2 I 7 Le contrôle des expositions au radon et aux rayonnements naturels en 2010 L’ASN exerce également un contrôle de la radioprotection dans des lieux où l’exposition des personnes aux rayonnements naturels peut être renforcée du fait du contexte géologique sousjacent (radon dans les lieux recevant du public) ou des caractéristiques des matériaux utilisés dans les procédés industriels (industries non nucléaires). a) Contrôler les expositions au radon L’article R.1333-15 du code la santé publique et l’article R.4451-136 du code du travail prévoient que les mesures de l’activité volumique du radon soient réalisées soit par l’IRSN, soit par des organismes agréés par l’ASN. Ces mesures sont à effectuer entre le 15 septembre et le 30 avril de l’année suivante. Pour la campagne de mesures 2010-2011, le nombre d’organismes agréés est indiqué dans le tableau 4. b) Contrôler les expositions aux rayonnements naturels dans l’industrie non nucléaire L’arrêté du 25 mai 2005 a défini la liste des activités professionnelles (industries, établissements thermaux et installations de traitement d’eaux souterraines destinées à la consommation) pour lesquelles doit être mise en place une surveillance de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants d’origine naturelle, en raison du fait que les matériaux utilisés contiennent des radionucléides naturels et sont susceptibles de générer des doses significatives du point de vue de la radioprotection. Le contrôle de l’application de ces dispositions sur la période 2007-2010 a confirmé que certaines industries mettant en œuvre de la radioactivité naturelle dite renforcée étaient dans le champ d’application des dispositions réglementaires de radioprotection. Parmi celles-ci peuvent être citées les installations de production de zircon, le traitement du minerai de titane et le traitement des terres rares, pour lesquelles certaines dispositions réglementaires relatives à la radioprotection des travailleurs sont applicables conformément aux articles R.4451143 et R.4451-144 du code du travail. Des actions de contrôle et d’évaluation menées en collaboration avec l’inspection du travail et celle des ICPE ont été réalisées sur la période 2008 – 2010. Ces actions ont permis de compléter le bilan obtenu et d’améliorer la connaissance des enjeux dans ces secteurs industriels ainsi que dans les établissements thermaux et les installations d’extraction d’eau souterraine. c) Contrôler la radioactivité naturelle des eaux de consommation Depuis le 1er janvier 2005 (arrêté du 12 mai 2004), le contrôle de la radioactivité naturelle des eaux de consommation fait partie intégrante du contrôle sanitaire exercé par les ARS. Les modalités de ces contrôles tiennent compte des recommandations émises par l’ASN (circulaire DGS du 13 juin 2008) et l’exploitation des résultats concernant la qualité radiologique de ces eaux est réalisée conjointement par les services du ministère de la Santé et l’ASN. Le bilan des résultats de ces contrôles est présenté au chapitre 1. 3⎮ 3 Contrôler l’impact des activités nucléaires sur l’environnement 3I 3 I 1 Contrôler les rejets des INB a) La surveillance des rejets La surveillance des rejets d’une installation relève en premier lieu de la responsabilité de l’exploitant. Les dispositions qui réglementent les rejets prévoient les contrôles minima que l’exploitant doit mettre en œuvre. Ces contrôles portent notamment sur les effluents (suivi de l’activité des rejets, caractérisation de certains effluents avant rejet…). Ils comportent également des dispositions relatives à la surveillance dans l’environnement (contrôles au cours du rejet, prélèvements d’air, de lait, d’herbe…). Enfin, des mesures des paramètres environnementaux, et notamment météorologiques, sont imposées le cas échéant. Les résultats des mesures réglementaires doivent être consignés dans des registres, communiqués dans le cas des INB, mensuellement à l’ASN qui en assure le contrôle. Agrément jusqu’au Agrément jusqu’au Agrément jusqu’au 15 septembre 2011 15 septembre 2012 15 septembre 2015 Niveau 1 ou niveau 1 option A 18 15 8 Niveau 1 option B 6 Niveau 2 5 1 Tableau 4: nombre d’organismes agréés pour la mesure du radon
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