127 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 4 3I 2 I 4 Le contrôle du transport de matières radioactives en 2010 Les 92 inspections des activités de transport se sont réparties en 2010 selon les thèmes illustrés par le graphique 4. 3I 2 I 5 Le contrôle du nucléaire de proximité en 2010 L’ASN organise son action de contrôle de façon à ce qu’elle soit proportionnée aux enjeux radiologiques représentés par l’utilisation des rayonnements ionisants et cohérents avec l’action des autres services d’inspections. Parmi les quelque 50000 installations et activités nucléaires du secteur, l’ASN a mené en 2010, 1002 inspections, dont 549 dans le domaine médical, 418 dans le domaine industriel ou de la recherche et 35 dans les décharges, les mines et terrils, les sites pollués ou des entreprises sans activité nucléaire mais exposant leurs salariés aux rayonnements ionisants. Leur répartition selon les différentes catégories d’activités est décrite dans le graphique 5. 3I 2 I 6 Le contrôle des organismes et laboratoires agréés par l’ASN en 2010 L’ASN exerce sur les organismes et laboratoires agréés un contrôle de second niveau. Il comprend, outre l’instruction du dossier de demande et la délivrance de l’agrément, des actions de surveillance telles que: – des audits de suivi ou de renouvellement de l’agrément; – des contrôles pour s’assurer que l’organisation et le fonctionnement de l’organisme sont conformes aux exigences applicables; – des contrôles de supervision, le plus souvent inopinés, pour s’assurer que les agents de l’organisme interviennent dans des conditions satisfaisantes. En 2010, l’ASN a réalisé 133 contrôles d’organismes et de laboratoires agréés, répartis de la façon suivante: – organismes réalisant des contrôles techniques de radioprotection: 103 dont 66 contrôles de supervision inopinés; – organismes réalisant des évaluations de la conformité d’équipements sous pression nucléaires et des actions de contrôle Graphique 4: répartition des inspections des transports de matières radioactives réalisées en 2010 par thème Graphique 5: répartition des inspections réalisées en 2010 dans le nucléaire de proximité par nature d’activité
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