126 b) Pour assurer une répartition adéquate des moyens d’inspection de manière proportionnée aux enjeux en termes de sûreté et de radioprotection des différentes installations et activités, l’ASN établit chaque année un programme prévisionnel d’inspections. Il identifie les installations, les activités et les thématiques visées. Il n’est pas connu des responsables d’activités nucléaires. c) L’ASN assure la formation de ses inspecteurs et met à leur disposition des guides d’inspection et des outils d’aide à la décision sur les suites à donner aux écarts constatés. d) L’ASN assure un suivi qualitatif et quantitatif de l’exécution du programme d’inspections et des suites données aux inspections. Des bilans rendent compte de l’exécution du programme prévisionnel d’inspections et permettent d’évaluer les activités contrôlées tant pour l’exploitant que pour le secteur d’activité ou une thématique particulière. e) L’ASN informe le public par la mise en ligne, sur son site Internet www.asn.fr, des lettres de suite d’inspection et par ses publications (voir chapitre 6). f) L’ASN met en place un dispositif d’amélioration continue du processus d’inspection. Il peut reposer sur des audits internes et externes. 3I 2 I 3 Le contrôle des INB et des équipements sous pression en 2010 En 2010, 737 inspections ont été menées, dont 181 (soit 25%) à caractère inopiné sur les INB. La répartition selon les différentes catégories d’installations est décrite dans les graphiques suivants. Par ailleurs, l’ASN a mandaté des organismes agréés qui ont réalisé, en 2010, 884 inspections dans le cadre de l’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires. Graphique 2: répartition des inspections des INB réalisées en 2010 par nature d’activité Graphique 3: répartition des inspections des INB réalisées en 2010 par thème
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