125 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 4 l’intérêt, l’ASN a intégré le modèle des inspections de revue décrit précédemment. En revanche, elle n’a pas opté pour le système de l’inspecteur résidant sur un site nucléaire: l’ASN considère que ses inspecteurs doivent travailler dans une structure d’une taille suffisante pour permettre le partage d’expériences et qu’ils doivent participer à des contrôles d’exploitants et d’installations différentes afin d’avoir une vue élargie de ce domaine d’activité. Cela permet également d’éviter de confondre les responsabilités; – favorise l’ouverture de ses inspecteurs à d’autres pratiques de contrôle. L’ASN encourage l’intégration à ses services, d’inspecteurs provenant d’autres autorités de contrôle (inspections des ICPE, AFSSAPS, ARS…). Elle propose également l’organisation d’inspections conjointes avec ces autorités sur les activités qui entrent dans son champ de compétence. Afin d’identifier d’autres méthodes de gestion du risque par les exploitants, les inspecteurs de l’ASN peuvent utilement observer des inspections sur des sujets spécialisés dans des installations qui ne relèvent pas de leur compétence; – veille à l’homogénéité de ses pratiques. Elle encourage la participation de ses agents à des inspections sur des sujets, dans des régions et des domaines différents. Le président de l’ASN désigne les inspecteurs selon les modalités définies par le décret n° 2007-831 du 11 mai 2007 fixant les modalités de désignation et d’habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire (anciennement inspecteurs des INB) et des agents chargés du contrôle des équipements sous pression spécialement conçus pour les INB ainsi que les articles R. 1333-100 à R. 1333-108 du code de la santé publique (inspecteurs de la radioprotection). Le tableau 3 présente les effectifs d’inspecteurs au 31 décembre 2010. Certains agents sont inspecteurs dans plusieurs domaines de contrôle. En 2010, l’ASN a réalisé 1964 inspections des INB, des activités de transport de matières radioactives, des activités mettant en œuvre des rayonnements ionisants, des organismes et laboratoires qu’elle a agréés et des activités liées aux équipements sous pression. Type d’inspecteur Directions Divisions Total Inspecteur de la sûreté nucléaire (INB) 75 85 160 Agent chargé du contrôle des ESP 11 31 42 Inspecteur de la sûreté nucléaire (transport) 9 35 44 Inspecteur de la radioprotection 45 108 153 Inspecteur du travail 1 12 13 Nombre d’inspecteurs (tous domaines confondus) 101 147 248 Tableau 3: répartition des inspecteurs par domaine de contrôle (au 31.12.2010) Nombre d’inspections INB/ESP/TMR durant l’année Nombre d’inspections nucléaire de proximité/organismes et laboratoires agréés durant l’année Nombre d’inspecteurs de la sûreté nucléaire et d’agents chargés du contrôle des ESPN Nombre d’inspecteurs de la radioprotection Graphique 1: évolution du nombre d’inspecteurs et d’inspections de l’ASN
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