124 Les inspections peuvent être inopinées ou annoncées à l’exploitant quelques semaines avant la visite. Elles se déroulent principalement sur site ou au cours des activités (chantier, opération de transport). Elles peuvent également concerner les services centraux ou services d’études des grands exploitants nucléaires, les ateliers ou bureaux d’études des sous-traitants, les chantiers de construction, les usines ou les ateliers de fabrication des différents composants importants pour la sûreté. Les inspections sont généralement réalisées par deux inspecteurs avec l’appui d’un représentant de l’IRSN spécialiste de l’installation visitée ou du thème technique de l’inspection. L’ASN met en œuvre différents types d’inspections: – les inspections courantes; – les inspections de revue, qui se déroulent sur plusieurs jours et mobilisent une dizaine d’inspecteurs. Elles ont pour objet de procéder à des examens approfondis et sont pilotées par des inspecteurs confirmés (voir chapitre 2); – les inspections avec prélèvements et mesures. Elles permettent d’assurer sur les rejets un contrôle par échantillonnage indépendant de celui de l’exploitant; – les inspections suite à événement, menées à la suite d’un événement particulièrement significatif; – les inspections de chantier, qui permettent d’assurer une présence importante de l’ASN sur les sites à l’occasion des arrêts de réacteur ou de travaux particuliers notamment en phase de démantèlement. Lors des inspections sont établis des constats, portés à la connaissance de l’exploitant. Ils portent sur: – des anomalies dans l’installation ou des points qui nécessitent des justifications complémentaires; – des écarts entre la situation observée lors de l’inspection et les textes réglementaires ou les documents établis par l’exploitant en application de la réglementation. Pour atteindre ses objectifs: a) L’ASN dispose d’inspecteurs choisis en fonction de leur expérience professionnelle et de leurs connaissances juridiques et techniques. Les inspecteurs exercent leur activité de contrôle sous l’autorité du directeur général de l’ASN. Ils prêtent serment et sont astreints au secret professionnel. Ils sont désignés et habilités dès lors qu’ils ont acquis les compétences nécessaires au travers de leur expérience professionnelle, du compagnonnage et de formations adaptées. Dans une démarche de progrès, l’ASN: – a défini, comme les principales Autorités de sûreté étrangères, un système d’habilitation de ses inspecteurs. Il repose sur la reconnaissance de leur compétence technique; – a adopté certaines pratiques étrangères identifiées au travers d’échanges d’inspecteurs entre Autorités de sûreté. Ces échanges sont organisés pour le temps d’une inspection ou pour une durée plus longue qui peut aller jusqu’à une mise à disposition de trois ans. Ainsi, après en avoir constaté Campagne nationale de contrôle de l’application des règles de radioprotection des travailleurs Cette campagne de contrôle qui s’est déroulée du 3 mai au 30 septembre 2010 a été organisée conjointement par la Direction générale du travail (DGT), l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés. Elle avait pour principaux objectifs de dresser un état de l’application des dispositions du code du travail en matière de radioprotection et d’identifier les principales difficultés d’application de cette réglementation. 2333 contrôles, dont 23% d’inspections inopinées, ont été réalisés dans les activités suivantes: – Radiologie conventionnelle • Secteur médical • Cabinet dentaire • Médecine vétérinaire – Industrie • ICPE classée au titre d’une activité industrielle et détenant une source scellée (rubrique 1715) • Activité détenant une source scellée utilisée à des fins de jauge de mesure • Prestataire de service soumis à autorisation au titre du code de la santé publique (à l’exclusion de la gammagraphie) - Contrôle de bagages Un bilan issu de l’exploitation de l’ensemble des résultats de cette campagne fera l’objet d’une restitution au niveau national, organisée conjointement par la Direction générale du travail et l’ASN. À NOTER EN 2010 3I 2 I 2 Les moyens mis en œuvre pour l’inspection Pour une meilleure efficacité, l’action de l’ASN est organisée sur la base: – d’inspections, selon une fréquence déterminée, des activités nucléaires et des thématiques qui présentent des enjeux sanitaires et environnementaux forts; – d’inspections sur un échantillon d’installations représentatif des autres activités nucléaires; – de contrôles techniques systématiques sur tout le parc par les organismes agréés. L’ASN concentre ses moyens d’inspection sur les activités et thématiques présentant des enjeux forts. Pour les autres activités, l’ASN s’appuie notamment sur les organismes qu’elle agrée. Néanmoins, pour ne pas délaisser les activités à enjeux plus faibles, elle leur consacre une part de son programme d’inspection au travers d’actions ciblées.
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