CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 4 3I 1 I 1 Analyser les informations fournies par les exploitants des INB L’examen de documents justificatifs produits par les exploitants et les réunions techniques organisées avec eux constituent l’une des formes du contrôle exercé par l’ASN. Chaque fois qu’elle le juge nécessaire, l’ASN recueille l’avis d’appuis techniques, dont le principal est l’IRSN. L’évaluation de sûreté implique en effet la collaboration de nombreux spécialistes ainsi qu’une coordination efficace afin de dégager les points essentiels relatifs à la sûreté et à la radioprotection. L’évaluation de l’IRSN s’appuie sur des études et des programmes de recherche et développement consacrés à la prévention des risques et à l’amélioration des connaissances sur les accidents. Elle est également fondée sur des échanges techniques approfondis avec les équipes des exploitants qui conçoivent et exploitent les installations. Pour les affaires les plus importantes, l’ASN demande l’avis du groupe permanent d’experts compétent; pour les autres affaires, les analyses de sûreté font l’objet d’avis de l’IRSN transmis directement à l’ASN. La manière dont l’ASN requiert l’avis d’un appui technique et, le cas échéant, d’un groupe permanent d’experts, est décrite au chapitre 2. Au stade de la conception et de la construction, l’ASN analyse avec l’aide de son appui technique les rapports de sûreté qui décrivent et justifient les principes de conception, les calculs de dimensionnement des équipements, leurs règles d’utilisation et d’essais, l’organisation de la qualité mise en place par le maître d’ouvrage et ses fournisseurs. L’ASN contrôle également la construction et la fabrication des ouvrages et équipements, notamment ceux du circuit primaire principal (CPP) et des circuits secondaires principaux (CSP) des réacteurs à eau sous pression. Elle contrôle selon les mêmes principes les colis destinés au transport des matières radioactives. Une fois l’installation nucléaire mise en service, après autorisation de l’ASN, toutes les modifications apportées par l’exploitant de nature à affecter la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l’environnement, sont déclarées à l’ASN. En plus de ces procédures rendues nécessaires par des évolutions des installations ou de leur mode d’exploitation, l’exploitant doit, en application de la loi TSN, procéder à des réexamens de sûreté périodiques afin d’actualiser l’appréciation de l’installation en tenant compte de l’évolution des techniques et de la réglementation ainsi que du retour d’expérience. Les conclusions de ces réexamens sont soumises à l’ASN qui peut fixer de nouvelles prescriptions pour renforcer les exigences de sûreté (voir chapitre 12 point 2⏐2⏐3). Les autres informations présentées par les exploitants d’INB L’exploitant fournit périodiquement des rapports d’activité ainsi que des bilans sur les prélèvements d’eau et les rejets liquides et gazeux et sur les déchets produits. De même, un volume important d’informations concerne des dossiers spécifiques comme, par exemple, la protection contre l’incendie, la gestion des combustibles des réacteurs à eau sous pression, les relations avec les prestataires, etc. 3I 1 I 2 Instruire les demandes prévues par le code de la santé publique Il appartient à l’ASN d’instruire les demandes de détention et d’utilisation de rayonnements ionisants pour la médecine, l’art dentaire, la biologie humaine et la recherche biomédicale, ainsi que pour toute autre activité nucléaire. L’ASN traite également les procédures prévues en cas d’acquisition, de distribution, d’importation, d’exportation, de cession, de reprise et d’élimination des sources radioactives. Elle s’appuie notamment sur les rapports de contrôle des organismes agréés et les comptes rendus d’exécution des mesures prises pour remédier aux insuffisances constatées lors de ces contrôles. Outre les contrôles internes conduits sous la responsabilité des établissements et les contrôles périodiques prévus par la réglementation, l’ASN procède à ses propres vérifications. À ce titre, elle effectue directement des contrôles dans le cadre des procédures de délivrance (contrôles avant mise en service) ou de renouvellement (contrôles périodiques) des autorisations de détention et d’utilisation des sources de rayonnements accordées sur le fondement de l’article R. 1333-23 du code de la santé publique. La prise en compte des demandes formulées par l’ASN à l’issue de ces contrôles conditionne la délivrance des notifications d’autorisation. Ces contrôles sont notamment destinés à comparer les données contenues dans les dossiers avec leur réalité physique (inventaire des sources, contrôle des conditions de production, de distribution ou d’utilisation des sources et des appareils les contenant). Ils permettent également à l’ASN de demander aux établissements d’améliorer leurs conditions d’organisation interne en matière de gestion des sources et de radioprotection. 3⎮ 2 Inspecter les installations et activités 3I 2 I 1 Les objectifs et les principes de l’inspection L’inspection conduite par l’ASN s’appuie sur les principes suivants: 1. L’inspection vise à détecter des écarts révélateurs d’une dégradation éventuelle de la sûreté des installations ou de la protection des personnes et les non-respects des dispositions législatives et réglementaires que l’exploitant est tenu d’appliquer; 2. L’inspection est menée de façon proportionnée au niveau de risque présenté par l’installation ou l’activité; 3. L’inspection n’est ni systématique ni exhaustive, elle procède par échantillonnage et se concentre sur les sujets présentant les enjeux les plus forts. Inspection du service de médecine nucléaire du Centre cardiologique du Nord de Saint-Denis par l’ASN – Décembre 2010 123
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