133 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 4 exposition significative aux rayonnements ionisants, aux personnes, aux biens ou à l’environnement, le responsable d’une activité nucléaire est tenu de le déclarer sans délai à l’ASN et au représentant de l’État dans le département. Selon les dispositions du code du travail, l’employeur est tenu de déclarer les événements significatifs touchant ses travailleurs. Lorsque le chef d’une entreprise exerçant une activité nucléaire fait intervenir une entreprise extérieure ou un travailleur non salarié, les événements significatifs concernant les travailleurs salariés ou non salariés sont déclarés conformément aux plans de prévention et aux accords conclus en application des dispositions de l’article R. 4451-8 du code du travail. Le déclarant apprécie l’urgence de la déclaration au regard de la gravité avérée ou potentielle de l’événement et de la rapidité de réaction nécessaire pour éviter une aggravation de la situation ou limiter les conséquences de l’événement. Le délai de déclaration de deux jours ouvrés, toléré dans les guides de déclaration de l’ASN (voir point 3⏐4⏐1), n’a pas lieu d’être lorsque les conséquences de l’événement nécessitent une intervention des pouvoirs publics. b) L’exploitation de la déclaration par l’ASN L’ASN analyse la déclaration initiale pour vérifier la mise en œuvre des dispositions correctives immédiates, décider de la réalisation d’une inspection sur le site afin d’analyser l’événement de manière approfondie, et préparer, s’il y a lieu, l’information du public. La déclaration est complétée dans les deux mois par un rapport faisant part des conclusions que l’exploitant tire de l’analyse des événements et des mesures qu’il prend pour améliorer la sûreté ou la radioprotection. Ces informations sont précieuses pour l’ASN et son appui technique, l’IRSN, notamment lors des réexamens périodiques de la sûreté des installations nucléaires de base. L’ASN s’assure que l’exploitant a procédé à une analyse pertinente de l’événement, a pris les dispositions appropriées pour corriger la situation et en éviter le renouvellement, et a diffusé le retour d’expérience. L’examen de l’ASN porte sur le respect des règles en vigueur en matière de détection et de déclaration des événements significatifs, les dispositions techniques immédiates prises par l’exploitant pour maintenir ou amener l’installation dans un état sûr et la pertinence de l’analyse de l’exploitant. L’ASN et l’IRSN effectuent un examen différé du retour d’expérience des événements. L’évaluation par l’ASN, les comptes rendus d’événements significatifs et les bilans périodiques transmis par les exploitants constituent la base de l’organisation en matière de retour d’expérience. Ce retour d’expérience peut se traduire par des demandes d’amélioration de l’état des installations et de l’organisation adoptée par l’exploitant mais également par des évolutions de la réglementation. Le retour d’expérience englobe les événements qui se produisent en France et à l’étranger dès lors qu’il est pertinent de les prendre en compte pour renforcer la sûreté ou la radioprotection. 3I 4 I 3 Mener une enquête technique en cas d’incident ou d’accident concernant une activité nucléaire L’ASN a le pouvoir de diligenter une enquête technique en cas d’incident ou d’accident dans une activité nucléaire. Cette enquête, qui serait mise en œuvre sur les événements qui le justifient, consiste à collecter et analyser les informations utiles, Le Livre Blanc du Tritium À la suite d’interrogations sur le devenir du tritium dans l’environnement et son impact sur l’homme, l’ASN a créé en 2008 deux groupes de réflexion pluralistes sur les sources et sur l’impact sanitaire et environnemental du tritium. Les présidents des groupes, le Dr. Patrick Smeesters de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire belge et M. Roland Masse de l’Académie des technologies, ont rendu leurs conclusions et les recommandations des deux groupes ont été remises à l’ASN en avril 2010. Les travaux ont rappelé le faible impact des rejets de tritium en France, mais ils ont aussi mis en évidence la nécessité de mener des études et recherches complémentaires pour conforter les données et connaissances actuelles sur le comportement du tritium dans l’environnement. Sur la base des conclusions et recommandations des groupes de réflexion, l’ASN a proposé un plan d’action sur la normalisation de la mesure du tritium, la maîtrise des rejets tritiés, l’amélioration de la surveillance de l’environnement et l’estimation de l’impact du tritium. Elle invite les organismes de recherche à approfondir les recherches dans le domaine de l’évaluation de l’impact du tritium, les effets sur le fœtus et l’embryon et l’induction potentielle d’effets héréditaires. Pour ce qui concerne l’impact radiologique, l’ASN a demandé aux exploitants de compléter leurs études d’impact par une étude critique prenant en considération un impact du tritium double de celui auparavant considéré. L’intégralité du Livre Blanc du Tritium, dont le plan d’action de l’ASN, est disponible sur le site Internet www.asn.fr http://livre-blanc-tritium.asn.fr. À NOTER EN 2010
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