La surveillance réglementaire de l’environnement s’articule, dans un contexte réglementaire européen, autour de: – la surveillance réalisée autour des installations nucléaires par les exploitants au titre de leurs autorisations de rejets; – la surveillance de la radioactivité dans l’environnement exercée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN); – le Réseau national de mesures de la radioactivité dans l’environnement (www.mesure-radioactivite.fr – voir chapitre 6) qui a pour objectif de réunir et de mettre à disposition du public l’intégralité des mesures environnementales effectuées dans un cadre réglementaire sur le territoire national. La qualité de ces mesures est assurée par une procédure d’agrément des laboratoires les ayant effectuées. 4⎮ 1 Un contexte européen L’article 35 du Traité Euratom impose aux États membres de mettre en place des installations de contrôle permanent de la radioactivité de l’atmosphère, des eaux et du sol afin de garantir le contrôle du respect des normes de base pour la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Tout État membre, qu’il dispose d’installations nucléaires ou non, doit donc mettre en place un dispositif de surveillance de l’environnement sur l’ensemble de son territoire. En vertu des dispositions de ce même article 35, la Commission européenne a, par ailleurs, le droit d’accéder à ces installations de contrôle pour en vérifier le fonctionnement et l’efficacité. Lors de ses vérifications, la Commission européenne fournit un avis sur les moyens de suivi mis en place par les États membres pour: – les rejets liquides et gazeux radioactifs dans l’environnement; – les niveaux de radioactivité dans l’environnement terrestre, aquatique, autour des sites nucléaires et sur le territoire national. Elle donne notamment son appréciation sur: – le fonctionnement des appareils de mesure; – la représentativité des échantillons et les méthodes de prélèvement; – la pertinence des méthodes analytiques; – la gestion des résultats, l’archivage; – les rapports, les procédures; – le contrôle qualité des mesures. Depuis 1994, la Commission a effectué en France les visites de vérification suivantes: – l’usine de retraitement de La Hague et le centre de stockage de la Manche de l’ANDRA en 1996; – la centrale nucléaire de Chooz en 1999; – la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire en 1994 et 2003; – l’usine de retraitement de La Hague en 2005; – le site nucléaire de Pierrelatte en 2008; – les anciennes mines d’uranium du Limousin en 2010. Cette dernière vérification a eu lieu en septembre 2010 sur le site AREVA de Bessines et ceux des anciennes mines uranifères avoisinantes. Les experts de la Commission ont noté le bon niveau d’expertise en France et ont plus particulièrement souligné la qualité de l’information délivrée au public. Ils ont conclu au respect par la France des dispositions de l’article 35 du Traité Euratom. 4I 1 I 1 Objet de la surveillance de l’environnement Au titre de leur responsabilité première, la surveillance de l’environnement autour des sites nucléaires est assurée par les exploitants en application de prescriptions individuelles (décret d’autorisation de création, arrêté d’autorisation de rejet ou décision de l’ASN) qui définissent les mesures à réaliser et leur périodicité, indépendamment des dispositions complémentaires que peuvent prendre les exploitants pour leur propre suivi. Cette surveillance de l’environnement permet: – de contribuer à la connaissance de l’état radiologique de l’environnement par la réalisation de mesures relatives aux paramètres et substances, radioactives ou non, réglementés dans les prescriptions, dans les différents compartiments de l’environnement (air, eau, sol) ainsi que dans les biotopes et la chaîne alimentaire (lait, végétaux…): un point zéro est réalisé avant la création de l’installation, la surveillance de l’environnement permet d’en suivre l’évolution; – de vérifier l’absence de substances dont l’émission n’est pas autorisée ; 4 SURVEILLER LA RADIOACTIVITÉ DE L’ENVIRONNEMENT Inspection « surveillance de l’environnement » par l’ASN à Cadarache – Septembre 2010 138
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