139 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 4 – de contribuer à l’évaluation des expositions radiologiques des populations ; – de détecter le plus précocement possible une élévation anormale de la radioactivité et d’être alerté en cas de dysfonctionnement de l’installation, entre autres par le contrôle des nappes d’eau souterraines; – de s’assurer du respect de la réglementation par les exploitants; – de contribuer à la transparence et à l’information du public par la transmission des données de surveillance au réseau national de mesures. 4I 1 I 2 Contenu de la surveillance La quasi-totalité des sites nucléaires en France fait l’objet d’une surveillance systématique de l’environnement. La nature de ce suivi est proportionnée aux risques ou inconvénients que peut présenter l’installation sur l’environnement tels qu’ils sont présentés dans le dossier d’autorisation et notamment l’étude d’impact. La surveillance réglementaire de l’environnement des INB est adaptée à chaque type d’installation selon qu’il s’agit d’un réacteur électronucléaire, d’une usine ou d’une installation de recherche. La nature de la surveillance de l’environnement associée à des rejets liquides qui doit être prescrite dans l’arrêté d’autorisation est définie aux articles 14, 22 et 23 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 1999. Pour la rendre cohérente avec les avancées apportées par la loi TSN, l’ASN a engagé la mise à jour de la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base. Conformément à ces dispositions réglementaires, les modalités du suivi radiologique de l’environnement autour des INB peuvent être synthétisées selon le tableau 7. Lorsque plusieurs installations (INB ou non) sont présentes sur un même site, la surveillance peut être commune à l’ensemble de ces installations, comme cela est par exemple le cas sur les sites de Cadarache et de Pierrelatte depuis 2006. Ces principes de surveillance sont complétés dans les prescriptions individuelles des installations par des dispositions de surveillance spécifiques aux risques présentés par les procédés industriels qu’elles utilisent. Chaque année, outre la transmission réglementaire des résultats de la surveillance à l’ASN, les exploitants transmettent près de 120000 mesures au Réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement (voir chapitre 6). 4⎮ 2 La surveillance de l’environnement sur le territoire national La surveillance de l’environnement sur l’ensemble du territoire national est réalisée par l’IRSN au travers de réseaux de mesure et de prélèvement dédiés à: – la surveillance de l’air (aérosols, eaux de pluie, activité gamma ambiante) ; – la surveillance des eaux de surface (cours d’eau) et des eaux souterraines (nappes phréatiques); – la surveillance de la chaîne alimentaire de l’homme (lait, céréales, ration alimentaire); – la surveillance continentale terrestre (stations de référence éloignées de toute installation industrielle). Pour ce faire, deux approches sont utilisées: – la surveillance en continu in situ par des systèmes autonomes (réseaux de télésurveillance) permettant la transmission en temps réel des résultats parmi lesquels on trouve: • le réseau Téléray (radioactivité gamma ambiante de l’air) qui s’appuie sur 164 balises de mesure; • le réseau Sara (radioactivité des aérosols atmosphériques); • le réseau Hydrotéléray (surveillance des principaux cours d’eau, en aval de toutes les installations nucléaires et avant leur sortie du territoire national); • le réseau Téléhydro (surveillance des eaux usées au sein des stations d’épuration de grandes agglomérations françaises); – le traitement et la mesure en laboratoire d’échantillons prélevés dans différents compartiments de l’environnement à proximité ou non d’installations susceptibles de rejeter des radionucléides. L’IRSN réalise chaque année plus de 25000 prélèvements dans l’environnement, tous compartiments confondus (hors réseaux de télémesures). Les niveaux de radioactivité mesurée en France sont stables et se situent à des niveaux très faibles, généralement à la limite de la sensibilité des instruments de mesure. La radioactivité artificielle détectée dans l’environnement résulte essentiellement des retombées des essais atmosphériques d’armes nucléaires réalisés dans les années 60 et de l’accident de Tchernobyl. Des traces de radioactivité artificielle liées aux rejets peuvent parfois être détectées à proximité des installations. A cela peuvent s’ajoute très localement des contaminations sans enjeu sanitaire issues d’incidents ou d’activités industrielles passées. Station de prélèvement sur un site de l’ANDRA
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