15 Les activités nucléaires: rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement La sûreté nucléaire et la radioprotection ont comme objectif commun la protection des personnes et des biens contre les dangers, nuisances ou gênes de toute nature résultant du fonctionnement des installations nucléaires et radiologiques, du transport, de l’utilisation et de la transformation des substances radioactives ou fissiles, ainsi que de l’exposition aux rayonnements naturels. Les effets des rayonnements ionisants sur les êtres vivants peuvent être « déterministes » (effets sanitaires apparaissant de façon certaine lorsque la dose de rayonnements reçus dépasse un certain seuil) ou « probabilistes » (par exemple, apparition de cancers avec une probabilité d’occurrence pour un individu mais pas de certitude). L’application des mesures de protection contre les rayonnements ionisants et en particulier dans le respect des limites réglementaires de dose pour les travailleurs permettent de quasiment supprimer les effets déterministes mais visent aussi à réduire les probabilités de cancers radio-induits. Les patients nécessitent une attention particulière puisque le principe de limitation des doses ne leur est pas applicable. Les actions menées dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour prévenir les accidents et en limiter les nuisances ont permis de réduire les risques mais pas de les supprimer, le risque zéro n’existant pas. En outre, il existe des sujets d’actualité pour lesquels des incertitudes et inconnues persistent. Parmi ceux-ci, on peut citer: • des lésions déterministes dues aux fortes doses sont rencontrées lors d’expositions accidentelles à des sources radioactives de haute activité et comme complications et effets secondaires de la radiothérapie et de la radiologie interventionnelle. Ces lésions posent de difficiles problèmes thérapeutiques; • les effets des faibles doses chroniques de rayonnements ionisants dont on ne connaît pas les effets sanitaires. À ce niveau, le risque de cancer est faible; • la radiosensibilité individuelle est sans doute l’un des sujets majeurs de la radiobiologie puisqu’environ 5% des personnes sont hypersensibles aux rayonnements ionisants; • les effets sur les espèces non-humaines n’ont pas fait jusqu’ici l’objet d’une attention particulière sous l’hypothèse que la protection de l’homme assurait du même coup la protection de l’environnement. La CIPR 103 propose une méthodologie de prise en compte spécifique et progressive de ces effets. Enfin, le développement des connaissances conduisant régulièrement à une adaptation de la réglementation, l’ASN suit très attentivement les travaux scientifiques en cours. L’exposition aux rayonnements ionisants en France La totalité de la population française est potentiellement exposée aux rayonnements ionisants, mais de façon inégale (notamment selon la localisation du lieu d’habitation et le nombre d’examens radiologiques reçus), qu’il s’agisse des rayonnements ionisants d’origine naturelle ou résultant d’activités humaines. Cette introduction du Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2010 présente une synthèse de l’action de l’ASN et des jugements qu’elle porte sur les activités qu’elle contrôle. En une trentaine de pages, un tour d’horizon des points marquants développés au sein de ce rapport est proposé. Cette synthèse suit la structure du rapport général. Chacun pourra donc se référer aux chapitres complets. Cette synthèse revêt une forme différente selon qu’il s’agisse des premiers chapitres plus descriptifs du rôle et des missions de l’ASN (1à 8) ou qu’il soit rendu compte de son action dans les différents secteurs contrôlés (9 à 16). Chaque chapitre débute par un rappel de la mission ou de l’activité concernée, se poursuit par une mise en exergue des éléments marquants de l’année et s’achève par les principales perspectives pour l’année à venir. Pour les chapitres relatifs aux activités contrôlées, les résumés comportent également l’appréciation portée par l’ASN sur la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les grands domaines considérés. Les éléments marquants en 2010: les actions de l’ASN 1
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