16 En moyenne, l’exposition d’un individu en France a été estimée par l’IRSN à 3,7 millisieverts (mSv) par an; les sources de cette exposition sont les suivantes: – pour environ 1 mSv/an, la radioactivité naturelle hors radon (voir notamment la publication en 2009 par l’ASN, le ministère en charge de la santé et l’IRSN du Bilan national sur la qualité radiologique des eaux distribuées par les réseaux publics); – pour environ 1,4 mSv/an, le radon avec une très grande variation; cette exposition est encore insuffisamment documentée: la création, prévue par le deuxième plan national d’actions sur les risques liés au radon, d’une base de données sur l’exposition au radon constitue une étape nécessaire pour mieux apprécier ces risques; – pour environ 1,3 mSv/an, les traitements médicaux avec une nette tendance à l’augmentation (de 0,8 mSv par an en 2002 par an à 1,3 mSv par an en 2007) due notamment à la croissance des doses délivrées dans le cadre des examens diagnostiques. L’ASN a transmis fin 2010 au ministre en charge de la santé des propositions d’action pour maîtriser cette augmentation; – pour 0,03 mSv/an, les autres sources d’exposition artificielle: anciens essais nucléaires aériens, accident de Tchernobyl, rejets des installations nucléaires. Les réseaux de surveillance automatisés gérés par l’IRSN sur l’ensemble du territoire permettent de surveiller en temps réel la radioactivité dans l’environnement et de mettre en évidence toute variation anormale. Certains travailleurs sont soumis à une exposition particulière. En ce qui concerne les travailleurs des activités nucléaires, la dose annuelle est restée inférieure à 1 mSv (limite de dose efficace annuelle pour le public) pour plus de 95% des effectifs surveillés; le nombre de travailleurs surveillés dont la dose annuelle a dépassé 20 mSv (limite réglementaire pour les travailleurs du nucléaire) est en nette diminution; il en est de même pour la dose collective (baisse d’environ 45% depuis 1996) alors que la population surveillée a progressé d’environ 40%. Pour les travailleurs des secteurs d’activités engendrant un renforcement de l’exposition aux rayonnements naturels, les doses reçues sont dans 83% des cas inférieures à 1 mSv/an. Quelques secteurs industriels connus sont néanmoins susceptibles de connaître des dépassements de cette valeur. Enfin, les personnels navigants font l’objet d’une surveillance particulière du fait de leur exposition aux rayonnements cosmiques à haute altitude. Parmi les doses enregistrées, 85% sont comprises entre 1 mSv par an et 6 mSv par an et 15% sont inférieures à 1 mSv par an. En complément des actions de réglementation et de contrôle qui lui sont confiées, l’ASN suit de façon attentive l’évolution des recherches et des connaissances dans les domaines de la santé et des rayonnements ionisants et de la doctrine internationale en matière de radioprotection. Les principes et les acteurs du contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la protection de l’environnement Les activités nucléaires doivent s’exercer dans le respect de principes fondamentaux inscrits dans la charte de l’environnement, dans le code de l’environnement ou dans les deux principaux textes législatifs et réglementaires servant de base au contrôle de ces activités: la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) et le code de la santé publique (CSP). Il s’agit du principe de prévention (anticipation de toute atteinte à l’environnement par des règles et actions tenant compte des « meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable »), du principe « pollueur-payeur » (le pollueur responsable des atteintes à l’environnement supporte le coût des mesures de prévention et de réduction de la pollution), du principe de précaution (l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures de prévention proportionnées), du principe de participation (les populations doivent participer à l’élaboration des décisions publiques), du principe de justification (une activité nucléaire ne peut être exercée que si elle est justifiée par les avantages qu’elle procure rapportés aux risques d’exposition qu’elle peut créer), du principe d’optimisation (l’exposition aux rayonnements ionisants doit être maintenue au niveau le plus faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre), du principe de limitation (la réglementation fixe des limites à l’exposition d’une personne aux rayonnements ionisants résultant d’une activité nucléaire hors fins médicales ou de recherche biomédicale) et du principe de responsabilité première de l’exploitant nucléaire pour ce qui concerne la sûreté de son installation. Les acteurs du contrôle des activités nucléaires En France, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection relève essentiellement de trois acteurs: le Parlement, le Gouvernement et l’ASN. La loi TSN et le CSP définissent les missions respectives du Gouvernement et de l’ASN. 2
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=