République de Carpentras. Le parquet a fait appel du verdict de ce procès. 5⎮ 3 Informer sur l’action de contrôle de l’ASN Attentive à la coordination des services de l’État, l’ASN informe les autres services de l’administration intéressés de son programme de contrôle, des suites de ses contrôles et des sanctions prises à l’encontre des exploitants et des événements significatifs. Pour assurer la transparence du contrôle qu’elle exerce, l’ASN informe le public (général ou spécialisé) par la mise en ligne sur son site Internet www.asn.fr: – des lettres de suite d’inspection pour toutes les activités qu’elle contrôle; – des agréments qu’elle délivre ou refuse; – des avis d’incidents; – du bilan des arrêts de réacteur; – de ses publications thématiques (revue Contrôle…). 144 En 2011, l’ASN a programmé 1920 inspections des INB, des activités de transport de matières radioactives, des activités mettant en œuvre des rayonnements ionisants, des organismes et laboratoires qu’elle a agréés et des activités liées aux équipements sous pression. Dans la continuité de l’année 2010, l’ASN inspectera prioritairement les activités à enjeux forts définies au point 2⏐1. D’autres activités, telles que les prestations en INB, la fourniture de générateurs électriques de rayonnements ionisants et la scanographie feront également l’objet d’une attention particulière. L’ASN a engagé une révision des modalités de déclaration des événements significatifs, qui prendra en compte l’expérimentation du guide de déclaration des événements dans le nucléaire de proximité et les évolutions réglementaires survenues dans le domaine des INB. Les critères et les modalités de déclaration seront précisés et harmonisés entre les différents domaines. L’ASN poursuivra la mise en œuvre de son plan d’actions relatif au tritium. Ce plan d’actions fera l’objet d’un suivi dans le temps par un comité de suivi dont la première réunion aura lieu au premier semestre de l’année 2011. Sur le plan de la surveillance de la radioactivité de l’environnement, l’ASN va poursuivre les travaux engagés avec l’ensemble des acteurs du réseau national de mesures. Il s’agira notamment de tirer le bilan d’un an de fonctionnement du site Internet du Réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et de définir les évolutions de la stratégie de surveillance autour des sites nucléaires et sur le reste du territoire national. Enfin, l’ASN se prépare à contrôler un nouveau domaine, celui de la sécurité des sources radioactives (voir chapitre 10). 6 PERSPECTIVES
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