147 CHAPITRE LES SITUATIONS D’URGENCE 5 1⎮ 1 Prévoir et planifier 1I 1 I 1 Les plans d’urgence et les plans de secours L’application du principe de défense en profondeur conduit à prendre en compte l’occurrence d’accidents graves de probabilité très faible dans l’élaboration des plans d’urgence, afin de définir les mesures nécessaires pour protéger le personnel du site et la population et pour maîtriser l’accident. Le plan d’urgence interne (PUI), établi par l’exploitant, a pour objet de ramener l’installation à un état sûr et de limiter les conséquences de l’accident. Il précise l’organisation et les moyens à mettre en œuvre sur le site. Il comprend également les dispositions permettant d’informer rapidement les pouvoirs publics. Le plan particulier d’intervention (PPI), établi par le préfet, a pour objet de protéger à court terme les populations en cas d’accident et d’apporter à l’exploitant ou au responsable du transport de matières radioactives, l’appui des moyens d’intervention extérieurs. Il précise les premières actions de protection de la population à mettre en œuvre, les missions des différents services concernés, les schémas de diffusion de l’alerte et les moyens matériels et humains susceptibles d’être engagés. 1I 1 I 2 Répondre à toute autre situation d’urgence radiologique En dehors des incidents qui affecteraient les installations nucléaires ou un transport de matières radioactives, les situations d’urgence radiologique peuvent aussi survenir: – durant l’exploitation d’une activité nucléaire à finalité médicale, de recherche ou industrielle; – en cas de dissémination volontaire ou involontaire de substances radioactives dans l’environnement; – à l’occasion de la découverte de sources radioactives dans des lieux non prévus à cet effet. Il est alors nécessaire d’intervenir afin de faire cesser tout risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants. L’ASN a élaboré, en liaison avec les ministères et les intervenants concernés, la circulaire interministérielle DGSNR/DHOS/DDSC n° 2005/1390 du 23 décembre 2005. Celle-ci définit les modalités d’organisation des services de l’État en présence d’un événement susceptible d’entraîner une situation d’urgence radiologique hors des situations couvertes par un plan de secours ou d’intervention. L’ASN est chargée, avec l’appui de l’IRSN, de contrôler les actions du chef d’établissement ou du propriétaire du site, de conseiller l’autorité de police compétente quant aux mesures à prendre pour empêcher ou réduire les effets des rayonnements ionisants produits sur la santé des personnes directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l’environnement et de participer à la diffusion de l’information. Devant la multiplicité des émetteurs possibles d’une alerte et des circuits d’alerte associés, il a été nécessaire d’identifier un guichet unique où aboutissent toutes les alertes répercutées vers les autres acteurs. Le guichet unique est le Centre de traitement de l’alerte centralisé des appels de secours des sapeurs-pompiers (CODIS-CTA), joignable par le 18 ou le 112. 1I 1 I 3 Le rôle de l’ASN dans l’élaboration et le suivi des plans d’urgence Le plan d’urgence interne En application du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007, l’exploitant d’une INB doit adresser à l’ASN avant la mise en service de l’installation un dossier comprenant notamment le PUI. 1 ANTICIPER Les activités nucléaires sont exercées de façon à prévenir les accidents, mais aussi à en limiter les conséquences. À cet effet, conformément aux principes de défense en profondeur, il convient de prévoir les dispositions nécessaires pour faire face à une situation d’urgence, même peu probable. Par situation d’urgence radiologique, on entend une situation qui découle d’un incident ou d’un accident risquant d’entraîner une émission de matières radioactives ou un niveau de radioactivité susceptibles de porter atteinte à la santé publique1. Le terme de situation d’urgence nucléaire s’applique aux événements pouvant conduire à une situation d’urgence radiologique sur une installation nucléaire de base (INB) ou un transport de matières radioactives. Des situations d’urgence non radiologiques peuvent également survenir sur les INB. Les dispositions d’urgence, que l’on peut qualifier de lignes de défense ultimes, comportent, pour les activités présentant des risques importants comme les INB, des organisations spécifiques et des plans de secours impliquant à la fois l’exploitant et les pouvoirs publics. Ce dispositif, régulièrement testé et évalué, fait l’objet de révisions régulières qui tiennent compte du retour d’expérience des exercices, ainsi que de la gestion des situations réelles. 1. Article R. 1333-76 du code de la santé publique
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