152 2⎮ 1 Assister le Gouvernement 2I 1 I 1 Les missions de l’ASN en cas d’urgence En situation d’urgence, l’ASN, avec l’appui de l’IRSN, a pour missions: 1) de s’assurer du bien-fondé des dispositions prises par l’exploitant ; 2) d’apporter son conseil au Gouvernement; 3) de participer à la diffusion de l’information; 4) d’assurer la fonction d’Autorité compétente dans le cadre des conventions internationales. Le contrôle des actions menées par l’exploitant De même qu’en situation normale, il appartient à l’ASN d’exercer le contrôle de l’exploitant d’une installation accidentée. Dans ce contexte particulier, l’ASN s’assure que l’exploitant exerce pleinement ses responsabilités pour maîtriser l’accident, en limiter les conséquences et informer rapidement et régulièrement les pouvoirs publics. Elle ne se substitue pas à l’exploitant dans la conduite technique pour faire face à l’accident. Le conseil au Gouvernement La décision par le préfet des mesures à prendre pour assurer la protection de la population dépend des conséquences effectives ou prévisibles de l’accident autour du site. Il appartient à l’ASN de communiquer au préfet ses préconisations à ce sujet, en s’appuyant sur l’analyse menée par l’IRSN. Cette analyse porte à la fois sur le diagnostic de la situation (compréhension de la situation de l’installation accidentée) et sur le pronostic (évaluation des développements possibles à court terme, et notamment des rejets radioactifs). Elle porte également sur les mesures à mettre en œuvre pour la protection sanitaire du public. La diffusion de l’information L’ASN intervient de plusieurs façons dans la diffusion de l’information: – information des médias et du public: l’ASN contribue à l’information des médias et du public sous différentes formes (communiqués de presse, conférences de presse); il importe que cette action soit assurée en étroite coordination avec les autres entités amenées à communiquer (préfet, exploitant local et national…); – information institutionnelle : l’ASN tient informé le Gouvernement, ainsi que le SGDSN chargé d’informer le Président de la République et le Premier ministre; – information des organismes de sûreté étrangers. La fonction d’Autorité compétente au sens des conventions internationales La loi TSN prévoit que l’ASN assure la mission d’Autorité compétente au titre des conventions internationales. À ce titre, elle réalise le recueil et la synthèse d’informations en vue d’assurer ou de recevoir les notifications et transmettre les informations prévues par ces conventions aux organisations internationales (AIEA et Commission européenne) et aux pays concernés par d’éventuelles conséquences sur leur territoire. 2I 1 I 2 L’organisation de l’ASN S’organiser pour les accidents survenant sur les INB En cas d’incident ou d’accident survenant dans une INB, l’ASN met en place, avec son appui technique l’IRSN, l’organisation suivante: – au niveau national, un centre d’urgence comprenant: • un échelon de décision opérationnel ou poste de commandement direction (appelé PCD), situé au centre d’urgence de l’ASN à Paris. Cet échelon est dirigé par le président de l’ASN ou son représentant. Il a vocation à prendre des positions ou des décisions pour conseiller le préfet directeur des opérations de secours; • un échelon de communication avec le soutien d’une cellule d’information placée à proximité du PCD de l’ASN, animée par un représentant de l’ASN. Le président de l’ASN ou son représentant assure la fonction de porte-parole, distincte de celle du chef du PCD. – au niveau local, une mission auprès du préfet ainsi qu’une mission sur le site accidenté pour appuyer le préfet dans ses décisions et ses actions de communication et pour s’assurer du bien-fondé des décisions prises par l’exploitant. L’ASN est appuyée par une équipe d’analyse au centre technique de crise (CTC) de l’IRSN. L’ASN et l’IRSN ont signé avec les principaux exploitants nucléaires des protocoles d’accord sur la mise en place de l’organisation en situation d’urgence. Ces protocoles désignent les responsables en cas d’urgence et définissent leurs rôles respectifs et leurs modes de communication. Le schéma 2 présente de façon globale l’organisation prévue au titre de la sûreté, en relation avec la préfecture et l’exploitant. Le schéma 3 présente l’organisation mise en place entre les cellules de communication et les porte-parole des PC direction, afin d’assurer la concertation permettant la cohérence de l’information en direction du public et des médias. S’organiser pour tout autre situation d’urgence radiologique Un numéro téléphonique dédié permet à l’ASN de recevoir les appels signalant des incidents mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants utilisées hors INB et reste accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les informations fournies lors de l’appel sont transmises à un responsable de l’ASN qui agit en conséquence. En fonction de la gravité de l’accident, l’ASN peut activer son centre d’urgence à Paris. Une fois les pouvoirs publics alertés, l’intervention comporte généralement quatre phases principales: la prise en charge des 2 AGIR EN SITUATION D’URGENCE
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