151 CHAPITRE LES SITUATIONS D’URGENCE 5 d’iode stable de façon permanente et gratuite auprès des populations nouvellement installées, de passage ou en cas d’oubli ou de perte. Un retour d’expérience complet sera réalisé en 2011 avec l’ensemble des acteurs ainsi qu’un bilan plus précis avec les préfectures. Une enquête qualitative sera lancée afin de comprendre les causes de non-retrait pour optimiser la méthode de diffusion de l’iode stable aux populations. Au-delà de la zone couverte par le PPI, des stocks situés dans chaque département permettent de couvrir le reste du territoire national. Ces stocks seraient distribués à la population par les pouvoirs publics en cas de situation d’urgence radiologique. Le ministère chargé de la santé pilote des travaux visant à améliorer les modalités de mobilisation de ces stocks. 1I 4 I 3 La prise en charge des personnes contaminées Dans le cas d’un accident nucléaire ou radiologique, un pourcentage important de personnes pourrait être contaminé par des radionucléides. Cette contamination pourrait nécessiter une prise en charge spécifique par les équipes de secours. La circulaire n° 800/SGDN/PSE/PPS du 23 avril 2003 précise la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières radioactives. Ces dispositions, qui s’appliquent également à un accident, visent à orienter les services et les organismes chargés de la planification et de la gestion des situations d’urgence, sur le lieu de l’événement mais également dans les hôpitaux. Le guide « Intervention médicale en cas d’événement nucléaire ou radiologique », coordonné par l’ASN et publié en 2008, accompagne la circulaire DHOS/HFD/DGSNR n° 2002/277 du 2 mai 2002 relative à l’organisation des soins médicaux en cas d’accident nucléaire ou radiologique. Cette circulaire est complétée par la circulaire DHOS/HFD n° 2002/284 du 3 mai 2002 relative à l’organisation du système hospitalier en cas d’afflux de victimes, qui met en place un schéma départemental des plans d’accueil hospitalier ainsi qu’une organisation zonale pour tous les risques nucléaires et radiologiques, mais aussi biologiques et chimiques. Ce guide rassemble toutes les informations utiles pour les intervenants médicaux en charge du ramassage et du transport des blessés ainsi que pour les personnels hospitaliers qui les accueillent dans les établissements de soins. 1⎮ 5 Appréhender les conséquences à long terme La phase dite post-accidentelle concerne le traitement des conséquences de l’événement. Elle recouvre le traitement des conséquences de nature variée (économiques, sanitaires, sociales), qui devraient être traitées sur le court, moyen, voire le long terme, en vue d’un retour à une situation jugée acceptable. En application de la directive interministérielle du 7 avril 2005, l’ASN a été chargée, en relation avec les départements ministériels concernés, «d’établir le cadre, de définir, de préparer et de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour répondre à la situation post-accidentelle ». Afin d’élaborer une doctrine et après avoir testé la gestion postaccidentelle lors de la réalisation des exercices nationaux et internationaux, l’ASN a rassemblé tous les acteurs concernés autour d’un comité directeur chargé de l’aspect post-accidentel, le CODIRPA, composé de l’ASN qui en assure l’animation et de représentants des différents départements ministériels intéressés par le sujet, des agences sanitaires, des associations, des représentants des CLI et de l’IRSN. Le CODIRPA a traité de nombreux thèmes tels que la levée de la mise à l’abri et le retour des populations évacuées, la stratégie de mesures de radioactivité dans l’environnement, la réduction de la contamination, la gestion des déchets, les restrictions de consommations et d’exportation des denrées alimentaires, l’eau, le suivi sanitaire des populations, les intervenants en situation d’exposition durable et l’indemnisation. Il a également abordé des thèmes à caractère transversal comme l’organisation des pouvoirs publics, la gouvernance et l’information du public, et examiné le cas échéant les questions réglementaires spécifiques de ces différents thèmes. Pour ces différents sujets, des rapports ont été établis, en concertation avec les parties prenantes et publiés sur le site Internet de l’ASN. Le CODIRPA a mis en place en 2009 une nouvelle organisation en créant deux commissions, l’une dédiée à l’étude de la phase de transition, l’autre dédiée à l’étude du long terme. La commission 1 du CODIRPA prépare un guide sur les plans de gestion de la sortie de la phase d’urgence. Ce guide, à vocation opérationnelle, fournit aux pouvoirs publics locaux des éléments utiles à la préparation de leur plan local de sortie de la phase d’urgence (actions à mener au cours de la première semaine, de la phase de transition…). Un premier projet de ce guide a été proposé. Il est en cours d’expérimentation dans plusieurs départements pilotes accueillant une centrale nucléaire mais aussi dans plusieurs communes engagées dans la préparation du volet radiologique du plan communal de sauvegarde. Cette commission prépare également des lignes directrices sur la gestion de la phase de transition (quelques semaines à quelques mois après l’accident). La commission 2 prépare également des lignes directrices sur la gestion de la phase de long terme, prenant en considération notamment les travaux internationaux menés en Biélorussie (CORE, COREX) après l’accident de Tchernobyl. En 2009 et 2010, les premiers éléments de doctrine postaccidentelle ont été testés lors des exercices nationaux d’urgence nucléaire ou radiologique. Ainsi, l’exercice réalisé les 8 et 9 avril 2010 sur la centrale nucléaire de Cattenom a porté notamment sur la problématique de maintien ou d’éloignement des populations en situation post-accidentelle. Un séminaire international se tiendra en mai 2011 afin de partager les travaux du CODIRPA avec les acteurs locaux (préfectures, communes, CLI…) et les experts engagés dans ces travaux, les experts étrangers impliqués dans une démarche comparable et les Autorités de radioprotection étrangères et organismes français et étrangers concernés.
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