150 L’organisation de l’ASN au niveau local s’appuie notamment sur ses divisions. 1I 3 I 2 L’organisation nationale Les ministères concernés au titre de leur mission, ainsi que l’ASN, s’organisent pour conseiller le préfet sur les actions de protection à prendre. Ils fournissent au préfet les informations et avis susceptibles de lui permettre d’apprécier l’état de l’installation, l’importance de l’incident ou de l’accident et ses évolutions possibles. Les principaux intervenants sont les suivants: – Ministère de l’Intérieur: la Direction de la sécurité civile (DSC) dispose du Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) et de la Mission d’appui à la gestion du risque nucléaire (MARN). Elle met à la disposition du préfet des renforts matériels et humains pour la sauvegarde des personnes et des biens; – Ministère chargé de la santé: il assure la mission de protection sanitaire des personnes contre les effets des rayonnements ionisants ; – Ministère chargé de l’écologie: la Mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (MSNR) participe aux missions de l’État en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection en liaison avec les autres administrations compétentes, et notamment les services chargés de la sécurité civile; – Ministère de la Défense: l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) est l’Autorité compétente pour le contrôle de la sûreté des installations nucléaires de base secrètes (INBS), des systèmes nucléaires militaires (SNM) et des transports intéressant la défense. Un protocole entre l’ASN et l’ASND a été signé le 26 octobre 2009 pour assurer la coordination entre ces deux entités lors d’un accident affectant une activité contrôlée par l’ASND afin de faciliter la transition de la phase d’urgence gérée par le DSND vers la phase post-accidentelle pour laquelle l’ASN est compétente; – Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN): le SGDSN assure le secrétariat du Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (CICNR). Il est chargé de veiller à la cohérence interministérielle des mesures planifiées en cas d’accident, de la planification d’exercices et de leur évaluation. Le CICNR se réunit à l’initiative du Premier ministre. Sa mission est de coordonner l’action gouvernementale en cas de situation d’urgence radiologique ou nucléaire; – L’ASN est associée à la gestion des situations d’urgence radiologique. Elle assiste le Gouvernement pour toutes les questions de sa compétence et informe le public de l’état de sûreté de l’installation à l’origine de la situation d’urgence. Les missions de l’ASN en cas d’urgence sont détaillées au point 2⏐1⏐1. 1⎮ 4 Protéger le public 1I 4 I 1 Les actions de protection générale Les actions de protection des populations qui pourraient être mises en œuvre durant la phase d’urgence sont décrites dans le PPI. Elles visent à protéger les populations et éviter les affections attribuables à une exposition aux rayonnements ionisants ou aux substances toxiques éventuellement présentes dans les rejets. En cas d’accident grave, plusieurs actions peuvent être envisagées par le préfet pour protéger la population: – la mise à l’abri et à l’écoute: les personnes intéressées, alertées par une sirène, se mettent à l’abri chez elles ou dans un bâtiment, toutes ouvertures soigneusement closes et y restent à l’écoute des consignes du préfet transmises par la radio; – l’ingestion de comprimé d’iode stable: sur ordre du préfet, les personnes susceptibles d’être exposées à des rejets d’iodes radioactifs sont invitées à ingérer la dose prescrite de comprimés d’iodure de potassium; – l’évacuation: en cas de menace imminente de rejets radioactifs importants, le préfet peut ordonner l’évacuation. Les populations sont alors invitées à préparer un bagage, mettre en sécurité leur domicile et quitter celui-ci pour se rendre au point de rassemblement le plus proche. Ces actions incluent également, en cas de rejet effectif de substances radioactives dans l’environnement, les premières actions qui devraient être décidées en sortie de phase d’urgence, pour préparer la gestion de la phase post-accidentelle. Un zonage du territoire serait alors établi incluant: – une zone de protection de la population (ZPP) où seront notamment engagées rapidement des actions de réduction de la contamination; – une zone de surveillance renforcée des territoires (ZST) à l’intérieur de laquelle la consommation et la commercialisation des denrées alimentaires produites seront interdites puis, dans un second temps, soumises à un contrôle libératoire en se basant sur les niveaux de radioactivité maximum admissibles fixés par la Commission européenne; – le cas échéant, une zone d’éloignement des populations, à l’intérieur de la ZPP, si les niveaux d’exposition externe dus aux dépôts le justifiaient. Le préfet assure une information régulière de la population sur l’évolution de la situation et de ses conséquences. 1I 4 I 2 Les comprimés d’iode L’ingestion de comprimés d’iode stable fait partie des actions de protection des populations que le préfet pourrait être amené à décider en cas de situation d’urgence radiologique. En 2009, l’ASN a piloté en liaison avec les autres administrations et EDF la 4e campagne de distribution de comprimés d’iode aux populations situées autour des centrales nucléaires, dans la zone couverte par le PPI. Cette distribution s’organise autour de trois phases: invitation des personnes à retirer les comprimés d’iode stable en pharmacie, envoi des boîtes de comprimés par courrier au domicile des personnes, mise à disposition permanente dans les pharmacies. Au niveau national, à l’issue de la première phase de distribution, près de 50% des personnes intéressées ont retiré les boîtes de comprimés en pharmacie. Au début de l’année 2010, les boîtes ont été adressées par courrier aux personnes ne s’étant pas rendues en pharmacie. À la suite de cette deuxième phase, le taux de couverture global de la population autour des centrales nucléaires est d’environ 93%. La circulaire interministérielle du 27 mai 2009 prévoit une troisième phase qui consiste en la mise à disposition dans les pharmacies des bons de retrait vierges. Ceux-ci permettent à tout moment de compléter la distribution préventive des comprimés
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