149 CHAPITRE LES SITUATIONS D’URGENCE 5 nucléaire, la radioprotection, l’ordre public, la sécurité civile et les plans d’urgence. La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile prévoit un recensement actualisé des risques, la rénovation de la planification opérationnelle, la réalisation d’exercices qui impliquent la population, l’information et la formation de la population, la veille opérationnelle et l’alerte. Plusieurs décrets d’application de cette loi ont été adoptés au cours de l’année 2005 et notamment: – le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention; – le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC; – le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde. Le domaine des situations d’urgence radiologique est précisé dans la directive interministérielle du 7 avril 2005. L’organisation des pouvoirs publics ainsi que celle de l’exploitant sont présentées dans le schéma ci-après. 1I 3 I 1 L’organisation locale Deux acteurs sont habilités à prendre des décisions opérationnelles en situation d’urgence: – l’exploitant de l’installation nucléaire accidentée met en œuvre une organisation et des moyens permettant de maîtriser l’accident, d’en évaluer et d’en limiter les conséquences, de protéger les personnes sur le site, et d’alerter et d’informer régulièrement les autorités publiques. Ce dispositif est préalablement défini dans le PUI de l’exploitant; – le préfet du département où se trouve l’installation prend les décisions nécessaires pour assurer la protection de la population, de l’environnement et des biens menacés par l’accident. Il agit dans le cadre du PPI. À ce titre, il est responsable de la coordination des moyens engagés dans le PPI, publics et privés, matériels et humains. Il veille à l’information des populations et des maires. L’ASN, au travers de sa division territoriale, assiste le préfet pour l’élaboration des plans et pour la gestion de la situation. - CICNR: Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques - SGDSN: Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - DDSC: Direction de la défense et de la sécurité civile - PCD: Poste de commandement de direction - PCL: Poste de commandement local - PCC: Poste de commandement contrôle - PCM: Poste de commandement moyens Schéma 1: organisation de crise en cas d’accident qui affecterait un réacteur nucléaire exploité par EDF
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