Rapport annuel de l'ASN 2010

personnes impliquées, la confirmation du caractère radiologique de l’événement, la mise en sécurité de la zone et la réduction de l’émission et enfin la mise en propreté. Le maire ou le préfet coordonne les équipes d’intervention en tenant compte de leur compétence technique et décide des actions de protection. Dans ces situations, la responsabilité de la décision et de la mise en œuvre des actions de protection appartient: – au chef de l’établissement exerçant une activité nucléaire (hôpital, laboratoire de recherche…) qui met en œuvre le PUI prévu à l’article L 1333-6 du code de la santé publique (si les risques présentés par l’installation le justifient) ou au propriétaire du site pour ce qui concerne la sécurité des personnes à l’intérieur du site; – au maire ou au préfet pour ce qui concerne la sécurité des personnes sur le domaine accessible au public. Au cours de l’année 2010, l’ASN a poursuivi ses travaux pour la mise en place d’une astreinte dans ses équipes. Cette mise en place est retardée pour des questions d’ordre administratif. 2I 1 I 3 Le centre d’urgence de l’ASN Pour mener à bien ses missions, l’ASN dispose de son propre centre d’urgence, équipé d’outils de communication et informatique qui lui permettent: – d’alerter rapidement les agents de l’ASN; – d’échanger des informations dans des conditions fiables avec ses multiples interlocuteurs. La mise en œuvre du centre d’urgence ne préjuge pas de la gravité de la situation. En cas d’alerte, le gréement de ce centre offre à l’ASN les moyens techniques de gestion et de communication facilement accessibles pour tous les acteurs. Ce centre d’urgence a été mis en œuvre en situation réelle, à l’occasion d’incidents. En 2009, il a été gréé à cinq reprises en raison de conditions climatiques dégradées menaçant la centrale nucléaire du Blayais, d’un incendie menaçant les installations nucléaires de Cadarache et d’une perte de la source froide pour les centrales nucléaires de Cruas et de Fessenheim. En 2010, il a été gréé en raison de phénomènes météorologiques menaçant la centrale du Blayais (tempête Xynthia). Comme l’ont démontré ces événements, le système d’alerte de l’ASN permet la mobilisation rapide des agents de l’ASN ainsi que de l’IRSN. Ce système automatique émet par radio messagerie ou téléphone un signal d’alerte vers tous les agents équipés d’un récepteur spécialisé ou de téléphones portables, dès son déclenchement à distance par l’exploitant de l’installation nucléaire à l’origine de l’alerte. Il diffuse également l’alerte à des agents de la DSC, du SGDSN et de Météo-France. Ce système est régulièrement testé lors de la réalisation d’exercices ou lors de la survenance de situations d’urgence réelles. Le centre d’urgence est raccordé, en plus du réseau téléphonique public, à plusieurs réseaux indépendants d’accessibilité restreinte qui permettent de disposer de lignes directes ou dédiées sécurisées avec les principaux sites nucléaires. Le PCD de l’ASN dispose également d’un système de visioconférence utilisé de façon privilégiée avec le CTC de l’IRSN. Par ailleurs, le PCD met en œuvre des équipements informatiques dédiés pour les échanges d’alertes et d’informations avec la Commission européenne, l’AIEA et les États membres (ECURIE, ENAC). 2⎮ 2 Assurer une coordination efficace avec les Autorités internationales Compte tenu des répercussions potentielles qu’un accident peut avoir à l’étranger, il importe que l’information et l’intervention des différents pays soient les mieux coordonnées possibles. À cette fin, l’AIEA et la Commission européenne proposent aux pays membres des outils d’aide pour la notification, l’intervention et l’assistance. L’ASN contribue activement à l’élaboration de ces outils. Indépendamment des accords bilatéraux sur les échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, la France s’est engagée à appliquer Centre d’urgence de l’ASN lors d’un exercice d’urgence nucléaire – Septembre 2010 154

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