CHAPITRE LES SITUATIONS D’URGENCE 5 la convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire adoptée le 26 septembre 1986 par l’AIEA et la décision du Conseil des Communautés européennes du 14 décembre 1987 concernant les modalités communautaires pour l’échange rapide d’informations dans le cas d’une situation d’urgence radiologique. Par ailleurs, la France a signé le 26 septembre 1986 la convention adoptée par l’AIEA sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique. Les directives interministérielles du 30 mai 2005 et du 30 novembre 2005 précisent les modalités d’application en France de ces textes et confient à l’ASN la mission d’autorité nationale compétente. Il appartient ainsi à l’ASN de notifier l’événement sans délai aux institutions internationales et aux États concernés, de fournir rapidement les informations pertinentes pour limiter les conséquences radiologiques et enfin de fournir aux ministres concernés une copie des notifications et des informations transmises ou reçues. Dans le cadre du groupe de coordination des Autorités compétentes de l’AIEA (NCACG), l’ASN est élue présidente des Autorités compétentes pour l’Europe de l’ouest depuis 2005. 2I 2 I 1 Les relations bilatérales Dans le cadre des relations bilatérales entretenues notamment avec les pays frontaliers, l’ASN a poursuivi au cours de l’année 2010, les échanges relatifs à la nature des informations échangées en matière de planification ou en situation d’urgence. Accueil d’une délégation américaine venue assister à l’exercice de crise nucléaire de Penly – Septembre 2010 Réunion du groupe de travail « crise » franco-allemand – Mars 2010 155 Accueil d’une délégation américaine À la suite d’une mission de l’ASN aux États-Unis en 2009 et de l’observation de l’exercice de crise à la centrale de Comanche Peak (État du Texas), une délégation américaine a été invitée par l’ASN. Du 8 au 10 septembre 2010, l’ASN a accueilli une délégation composée de trois représentants de l’Autorité de sûreté américaine et d’un représentant de l’Agence fédérale de gestion des situations d’urgence (FEMA). Le 9 septembre, les membres de la délégation ont assisté en tant qu’observateurs à l’exercice national de crise concernant la centrale nucléaire de Penly. Deux d’entre eux ont rejoint la préfecture tandis que les deux autres observateurs ont observé l’exercice depuis le centre d’urgence de l’ASN. L’ASN a présenté son organisation et ses activités dans ce domaine. Un point sur les travaux du CODIRPA a été effectué. Cet échange a permis d’approfondir de nombreux thèmes liés à la gestion de crise et en particulier sur les actions de protection de la population et la communication vers le public en situation accidentelle. La délégation américaine a souligné: – l’intérêt de la séparation des fonctions de porte-parole et de chef du centre de crise de l’ASN; – la bonne pratique des audioconférences périodiques entre les principaux acteurs; – la grande implication de l’ensemble des acteurs; – la séparation des centres de crise de l’ASN et de son appui technique qui rend plus complexe l’évaluation technique de la situation; – des premières décisions qui allaient très au-delà de ce qui aurait été recommandé aux États-Unis. À NOTER EN 2010
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=