Rapport annuel de l'ASN 2010

156 L’ASN a poursuivi en 2010 ses rencontres avec ses homologues étrangères en charge de la gestion de situations d’urgence (britanniques, irlandais, suisses et allemands). L’ASN a ainsi accueilli une délégation américaine qui est venue observer, le 9 septembre 2010, le déroulement d’un exercice d’urgence nucléaire sur le site de Penly (voir encadré). Au cours du mois de novembre, l’ASN a été invitée par son homologue espagnol (CSN) à observer la tenue d’un exercice de gestion postaccidentelle d’un attentat à la bombe sale. 2I 2 I 2 Les relations multilatérales L’ASN participe aux travaux de l’AIEA visant à mettre en œuvre un plan d’actions des Autorités compétentes en vue d’améliorer l’échange d’information international en cas de situation d’urgence radiologique. Dans le cadre de ce plan d’actions, l’ASN collabore à la définition de la stratégie des besoins et des moyens d’assistance internationale et à la création du réseau de réponse aux demandes d’assistance (RANET). En outre, l’ASN collabore avec l’AEN pour définir une stratégie pour la réalisation des exercices internationaux. Dans le groupe des chefs d’Autorités européennes de radioprotection (HERCA), l’ASN a poursuivi sa participation aux réunions d’un groupe de travail chargé de proposer des actions de protection des populations harmonisées sur un plan européen. Les travaux ont permis de mettre en relief les différentes approches internationales en matière de niveaux d’intervention ou encore de messages adressés aux populations en situation d’urgence. En 2010, les travaux se sont orientés vers une application harmonisée et plus opérationnelle des recommandations internationales. 2I 2 I 3 L’assistance internationale La directive interministérielle du 30 novembre 2005 déjà citée définit les modalités d’assistance internationale lorsque la France est sollicitée ou lorsqu’elle requiert elle-même une assistance. Elle établit pour chaque ministère l’obligation de tenir à jour et de communiquer, à l’ASN désignée comme Autorité compétente, l’inventaire de ses capacités d’intervention en experts, matériels, matériaux et moyens médicaux. En tant que coordonnateur des moyens nationaux d’assistance (base de données RANET), l’ASN participe aux travaux de l’AIEA consacrés à la mise en œuvre opérationnelle de l’assistance internationale. Depuis 2008, la France a été sollicitée à quatre reprises pour assister un pays étranger dans le cadre d’une situation d’urgence radiologique. 3⎮ 1 S’exercer Afin d’être pleinement opérationnel, l’ensemble du dispositif et l’organisation doivent être testés régulièrement; c’est l’objectif des exercices d’urgence nucléaire et radiologique. Ces exercices, encadrés par une circulaire annuelle, associent l’exploitant, les pouvoirs publics locaux et nationaux, notamment les préfectures, l’ASN et l’IRSN. Ils permettent de tester les plans de secours, l’organisation, les procédures et contribuent à l’entraînement des agents y prenant part. Les objectifs principaux sont définis en début d’exercice. Ils visent principalement à évaluer correctement la situation, à ramener l’installation accidentée dans un état sûr, à prendre les mesures adéquates pour protéger les populations et à assurer une bonne communication vers les médias et les populations intéressées. Parallèlement, les exercices permettent de tester le dispositif d’alerte des instances nationales et internationales. 3I 1 I 1 Les tests d’alerte et exercices de mobilisation L’ASN procède périodiquement à des essais de vérification du bon fonctionnement du système d’alerte de ses agents. Ce système est également activé lors des exercices mentionnés ci-après et donne lieu à des tests inopinés. 3I 1 I 2 Les exercices Dans la continuité des années antérieures, l’ASN, en liaison avec le SGDSN, la DSC et l’ASND, a préparé pour 2010 le programme d’exercices nationaux d’urgence nucléaire et radiologique, annoncé aux préfets par une circulaire du 26 octobre 2009. Dans ce cadre, l’ASN pilote les réunions d’échange sur les bonnes pratiques et sur les axes d’amélioration envisageables. Ces réunions permettent de faire émerger des objectifs variés et partagés entre les différents acteurs nationaux. Pour l’année 2010, la circulaire a proposé aux préfets de département de nouveaux objectifs concernant notamment les thématiques suivantes: – exercice inopiné: la réalisation d’un exercice de manière inopinée permet de tester l’alerte, la réactivité des organisations de crise et la circulation des informations. La date et le lieu de ce type d’exercice ne sont pas connus des participants; – gestion post-accidentelle: certains éléments ciblés de doctrine de la gestion post-accidentelle, figurant dans le projet de guide de sortie de la phase d’urgence, peuvent être testés; – forte pression médiatique: une pression médiatique simulée, renforcée et scénarisée apporte plus de réalisme en sollicitant un grand nombre d’entités par des canaux diversifiés; – volet sanitaire important: la gestion d’un nombre important de personnes blessées et/ou contaminées permet de tester la chaîne médicale des secours du site jusqu’au milieu hospitalier; 3 EXPLOITER LES ENSEIGNEMENTS

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