172 L’échelle INES L’échelle INES s’appuie à la fois sur des critères objectifs et des critères qualitatifs. Appliquée par soixante pays, elle est destinée à faciliter la perception par les médias et le public de l’importance des incidents et des accidents nucléaires. Elle ne constitue pas un outil d’évaluation ou de mesure de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et ne peut servir de base ni à l’indemnisation ni à la sanction. L’échelle INES n’est pas destinée à faire des comparaisons internationales et ne saurait en particulier établir de relation de cause à effet entre le nombre d’incidents déclarés et la probabilité que survienne plus tard un accident grave sur une installation. • Nature des événements classés sur l’échelle INES L’échelle INES permet à l’ASN de classer, selon leur importance, tous les événements se produisant dans les installations nucléaires de base (INB) civiles et lors des transports de matières radioactives. Depuis le 1er juillet 2008, l’échelle INES peut également être utilisée par les 60 pays membres de l’AIEA pour le classement des événements de radioprotection liés à l’utilisation des sources radioactives dans les installations médicales (hors patients), industrielles ou de recherche. • Utilisation de l’échelle INES en France Tous les événements significatifs pour la sûreté nucléaire doivent être déclarés par les exploitants sous 48 heures à l’ASN, avec une proposition de classement dans l’échelle INES. L’ASN demeure seule responsable de la décision finale de classement. L’utilisation de l’échelle INES permet à l’ASN de sélectionner, parmi l’ensemble des événements et incidents qui surviennent, ceux qui ont une importance suffisante pour faire l’objet d’une communication de sa part: – les événements classés au niveau 0 ne font l’objet d’un avis d’incident que s’ils présentent un intérêt particulier; – les événements classés au niveau 1 font systématiquement l’objet d’un avis d’incident publié sur www.asn.fr. Les événements classés au niveau 2 et au-dessus font en complément l’objet d’un communiqué de presse et d’une déclaration à l’AIEA. Les événements de transport international concernant un pays étranger font également l’objet d’une déclaration à l’AIEA à partir du niveau 1. Dans le cas d’une perte de source radioactive, cette déclaration intervient à partir du niveau 0. COMPRENDRE Niveaux Réacteur à eau Autres installations Transports Nucléaire de Total sous pression nucléaires de base proximité 3 et + 0 0 0 0 0 2 1 1 0 1 3 1 74 20 9 37 140 0 642 148 53 121 964 Total 717 169 62 159 1107 Tableau 2: classement des événements significatifs sur l’échelle INES en 2010
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