174 La loi TSN contient des dispositions très importantes en matière d’information des publics. Les activités nucléaires s’inscrivent désormais parmi les activités auxquelles la loi impose la transparence la plus grande. La loi garantit notamment « le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire » (article 1er de la loi TSN). Le droit à l’information concerne l’ensemble des champs d’activité de l’ASN et en particulier: –l’information du public sur les événements survenus dans les INB ou lors de transports de matières radioactives et sur les rejets, normaux ou accidentels, des INB; –l’information des travailleurs sur leur exposition radiologique individuelle; –l’information des patients sur l’acte médical, notamment son volet radiologique. L’ASN veille à l’application de ces mesures qui visent notamment les exploitants soumis à son contrôle. Comme il s’agit de règles encore récentes dont la mise en œuvre peut susciter des interrogations, elle s’attache à permettre des échanges entre toutes les parties prenantes sur les difficultés rencontrées et sur les bonnes pratiques. 2I 1 L’information délivrée par les exploitants 2I 1 I 1 La diffusion d’informations à l’initiative des exploitants Les principaux exploitants d’activités nucléaires mettent en œuvre des politiques volontaires d’information du public. Ils sont en outre soumis à des obligations légales soit générales (comme le rapport sur l’environnement prévu par le code du commerce pour les sociétés par actions) soit spécifiques au domaine nucléaire. Ainsi, la loi TSN impose à tout exploitant d’INB d’établir chaque année un rapport sur sa situation et les actions qu’il mène en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. L’ASN a élaboré un guide sur la rédaction de ces rapports afin qu’ils puissent répondre aux objectifs de la loi et délivrer l’information la plus complète et la plus accessible possible au grand public. Après une concertation approfondie avec les CLI, une nouvelle version du guide a été diffusée à la fin de l’année 2010. Parallèlement, l’ASN procède chaque année à une analyse des rapports dont les principales conclusions sont résumées ci-après. Exemples de rapports d’exploitants réalisés en application de l’article 21 de la loi TSN 2 RENFORCER LE DROIT À L’INFORMATION EN MATIÈRE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION
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