175 CHAPITRE L’INFORMATION DU PUBLIC ET LA TRANSPARENCE 6 Comme les années antérieures, l’ASN tire un bilan globalement positif de cette analyse. Les rapports ont été établis en temps voulu et répondent aux obligations fixées par la loi TSN quant aux thèmes à traiter. L’effort pour produire des supports adaptés au grand public a été poursuivi. Si la mise en ligne sur Internet des rapports est désormais généralisée, il serait souhaitable que les versions antérieures des rapports demeurent. Malgré les progrès constatés, on distingue toujours néanmoins des situations contrastées; certains exploitants n’appliquent que partiellement les recommandations faites par l’ASN dans son guide. De manière assez générale, les rapports se limitent au traitement des rubriques explicitement mentionnées dans la loi sans aborder les sujets connexes utiles pour que le public dispose d’une vision d’ensemble de l’impact du site. De nombreux rapports ne comportent pas ou pas assez d’orientations stratégiques, d’objectifs à long terme et de mises en perspective pluriannuelle. En règle générale, les rapports ne comportent pas d’éléments qualitatifs et quantitatifs sur l’information du public (nombre de demandes, nature, délais de réponse, etc.). Enfin, plus de pédagogie sur la transparence et le droit d’accès du public à l’information nucléaire (articles 19 et 21 de la loi TSN) serait appréciable. L’ASN souhaite donc continuer la concertation avec les exploitants afin de partager les bonnes pratiques et suivre des axes de progrès. Des améliorations possibles pour les prochaines années pourraient être l’adoption d’un titre commun pour les rapports et l’intégration de données sur les objectifs à long terme et les évolutions pluriannuelles. L’ASN souhaiterait que les rapports annuels d’information du public remplacent progressivement d’autres rapports sur des sujets similaires qui sont prévus par la réglementation antérieure à la loi TSN. Cette simplification utile suppose cependant que ces rapports annuels d’information du public contiennent toujours toutes les informations nécessaires, ce qui n’apparaît pas être encore le cas. De manière plus précise, les observations suivantes peuvent être faites sur les rapports établis par les principaux exploitants. ANDRA L’ASN considère que les rapports annuels d’information du public établis pour les deux centres de stockage exploités par l’ANDRA (CSM et CSFMA) répondent de mieux en mieux non seulement à la lettre mais aussi à l’esprit de l’article 21 de la loi TSN. Ces rapports suivent assez généralement les recommandations du guide de l’ASN; en particulier, ils appliquent le plan type recommandé par ce guide. Ils disposent d’une charte graphique commune, nettement améliorée par rapport à l’année précédente, avec de nombreuses illustrations. Ils sont facilement lisibles par le grand public. Le rapport du CSM pourrait cependant être utilement complété par certaines explications générales figurant dans le rapport du CSFMA. AREVA Comme l’année passée, l’ASN constate que les rapports annuels d’information du public des installations du groupe AREVA sont facilement accessibles et compréhensibles. Les efforts d’homogénéisation notés pour 2008 ont été poursuivis; le plan type recommandé par le guide de l’ASN est suivi, la charte graphique et le volume des documents sont homogénéisés et un chapitre est consacré à la communication et à l’information du public. La question de l’accès aux informations demandées par le public pourrait encore cependant être davantage exposée. Les sujets liés aux transports pourraient aussi être mieux présentés. D’une manière générale, il serait souhaitable de mieux mettre en perspective les données présentées et d’identifier des objectifs. CEA Les rapports annuels d’information du public sur les installations exploitées par le CEA ont globalement peu évolué par rapport à ceux relatifs à l’année 2008: ils sont globalement de bons documents d’information à destination du grand public, traitant les rubriques mentionnées dans l’article 21 de la loi TSN. Le langage est compréhensible par le public et des éléments d’explication sont intégrés. Les rapports ont tous un même plan qui diffère cependant de celui recommandé par l’ASN. Des efforts restent à faire pour dégager les tendances et performances des INB en mettant en perspective les différentes données, le retour d’expérience et les objectifs. Les risques et nuisances non explicitement mentionnés dans l’article 21 de la loi TSN (risque microbiologique, bruits, odeurs…) ne sont jamais abordés alors qu’ils contribuent à l’impact global de l’installation. Les actions en matière d’information du public commencent à être mentionnées mais de manière inégale. EDF Les rapports annuels d’information du public sur les installations nucléaires d’EDF satisfont, comme les années antérieures aux exigences de l’article 21 de la loi TSN. En outre, ces rapports, sauf celui relatif à la Base chaude opérationnelle du Tricastin, suivent globalement les recommandations du guide de l’ASN. Ces rapports sont suffisamment clairs et organisés pour pouvoir être lisibles par le grand public même s’ils comportent toujours peu de graphiques ou de schémas. Comme l’année précédente, des améliorations pourraient être apportées pour présenter de façon plus complète le site (organisation, fonctionnement de ses installations, installations classées pour la protection de l’environnement présentes sur le site), commenter systématiquement et mettre en perspective les données chiffrées, mieux exposer l’état des barrières de confinement notamment au regard des critères de sûreté,
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