180 aux réunions du groupe de travail (GT) Transparence mis en place suite au premier forum. • La démarche ACN initiée par l’ANCCLI Aarhus Convention and Nuclear (ACN) est une initiative lancée par l’ANCCLI et la Commission européenne en 2008 visant à progresser dans la mise en œuvre pratique de la Convention d’Aarhus dans le domaine nucléaire. Après un atelier européen inaugural réunissant une centaine de participants d’une quinzaine d’États membres en juin 2009, des tables rondes nationales se sont mises en place dans une dizaine de pays. La table ronde française, sous l’égide du HCTSIN et de l’ANCCLI proposera des recommandations sur les thèmes suivants: processus de sélection de site pour les déchets FAVL, accès du public à l’information et participation à la prise de décision, quelle montée en compétence et quel accès à l’expertise pour une vraie participation. Le Secrétariat de la convention d’Aarhus a accepté de co-organiser la conférence finale de la démarche ACN qui devrait se tenir en début d’année 2012, sous la double égide de l’Union européenne et de la Convention d’Aarhus. C’est la première fois qu’un événement commun entre ces deux institutions sera organisé. Dans le cadre de la démarche ACN, l’ANCCLI a participé à la première réunion de la table ronde nationale bulgare en octobre 2010 à Sofia. La participation aux manifestations Enfin, l’ANCCLI est intervenue lors de diverses manifestations en 2010: rencontres de l’Association « Décider ensemble: expertise partagée et décisions: quels modes de gouvernance? », colloque international sur l’accès au nucléaire civil organisé par le Gouvernement, journées de la SFRP, réunion du groupe miroir national du GT « Préparation de nouvelles recommandations de la CIPR dans le domaine du stockage géologique des déchets radioactifs à vie longue », journée de formation de l’Institut pour une culture de sécurité industrielle (ICSI) sur les risques industriels, … 2I 4 Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) créé par la loi TSN est une instance d’information, de concertation et de débat sur les activités nucléaires, leur sûreté et leur impact sur la santé des personnes et sur l’environnement. Présidé par M. Henri Revol, ancien sénateur de la Côte-d’Or et ancien président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le Haut Comité est composé de quarante membres nommés pour six ans par décret, dont: –deux députés désignés par l’Assemblée nationale et deux sénateurs désignés par le Sénat; – six représentants des CLI; –six représentants d’associations de protection de l’environnement et d’associations agréées d’usagers du système de santé; – six représentants des personnes responsables d’activités nucléaires; –six représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives ; –six personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d’information et de communication, dont trois désignées par l’OPECST, une par l’Académie des sciences et une par l’Académie des sciences morales et politiques; –le président de l’ASN, un représentant de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et quatre représentants des ministères intéressés. Le président du Haut Comité est nommé par décret parmi les parlementaires, les représentants des Commissions locales d’information et les personnalités choisies en raison de leur compétence. Le HCTISN a tenu quatre réunions plénières en 2010 et fait fonctionner plusieurs groupes de travail. Il a notamment rédigé un rapport sur « La transparence de la gestion des matières et des déchets nucléaires produits aux différents stades du cycle du combustible » en réponse à une saisine du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Ce rapport, préparé par un groupe de travail animé par M. Claude Gatignol, député de la Manche et membre du Haut Comité, a été remis au ministre d’État et à l’OPECST en juillet 2010 (la réunion à l’OPECST a été ouverte à la presse). Le Haut Comité a poursuivi ses travaux sur le thème « Transparence et secret » et sur la mise en place d’un portail sur Internet pour l’information sur le nucléaire. Il a évoqué à plusieurs reprises des questions liées aux déchets (présentation du PNGMDR, processus du choix du site de stockage FAVL, situation des anciennes mines d’uranium, …). Il a aussi pu discuter des aspects du plan « cancer » concernant la radioprotection, des réflexions sur la stratégie de surveillance de l’environnement, … Lors de ses séances plénières, le Haut Comité s’est également intéressé à diverses questions d’actualité en conviant les principaux acteurs à effectuer des présentations. Les éléments présentés et discutés lors des réunions du HCTISN sont consultables sur son site Internet, www.hctisn.fr. L’ASN considère que le HCTISN joue un rôle important de concertation au plan national. Elle contribue activement aux travaux du Haut Comité. 2I 5 L’information délivrée par les autres acteurs La sûreté nucléaire et la radioprotection sont des domaines complexes dans lesquels de nombreux acteurs interviennent à des titres spécifiques. Compte tenu de la diversité des informations disponibles, le public peut se forger sa propre opinion en consultant notamment les sites Internet des principaux organismes intéressés. Les informations qu’ils diffusent sont de nature variée, de la plus générale à la plus scientifique, de la plus « grand public » à la plus professionnelle.
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