179 CHAPITRE L’INFORMATION DU PUBLIC ET LA TRANSPARENCE 6 2I 3 I 2 La Fédération des Commissions locales d’information: l’Association nationale des commissions et comités locaux d’information (ANCCLI) La loi TSN prévoit la constitution d’une fédération des CLI et le décret du 12 mars 2008 précise certaines dispositions que cette fédération doit respecter. L’Association nationale des commissions locales d’information, créée en 2000, a donc modifié ses statuts en octobre 2009 pour se mettre en conformité avec ces règles. Elle est devenue l’Association nationale des Comités et Commissions locales d’information (ANCCLI). Dans l’attente de la désignation des nouveaux représentants des CLI, une structure provisoire a dirigé l’association pendant l’année 2010. Le conseil d’administration et le bureau ont finalement pu être désignés lors de l’assemblée générale du 26 novembre 2010. M. Jean-Claude Delalonde, président de la CLI de Gravelines, a été renouvelé comme président de l’ANCCLI. L’activité de l’ANCCLI en 2010 Sa structure transitoire n’a pas empêché l’ANCCLI d’être active en 2010. Ainsi, elle s’est mobilisée pour répondre aux différentes questions des CLI d’ordre juridique, administratif, d’urbanisme, de communication... En 2010, l’ANCCLI s’est prioritairement préoccupée de la question du financement des CLI: de nombreuses CLI ont saisi de cette question les parlementaires de leur région. Les instances de l’ANCCLI Malgré les profondes restructurations au sein des CLI, les groupes de travail de l’ANCCLI ont continué de fonctionner. • Le Comité scientifique de l’ANCCLI Il est composé d’experts de différents horizons indépendants et bénévoles. L’année 2010 est pour le Comité scientifique celle de la publication de l’ouvrage « Le tritium - Actualité d’aujourd’hui et de demain » qui constitue une synthèse complète des connaissances actuelles sur le tritium, sa gestion, son impact sur l’environnement et sur l’homme. Par ailleurs, le Comité scientifique a contribué aux travaux du groupe de réflexion pluraliste mis en place sur ce même thème par ASN et à la rédaction du Livre Blanc du Tritium (communication sur les effets biologiques et sanitaires du tritium). Il a également contribué au dossier de la revue Contrôle n° 188 consacré à la surveillance de la radioactivité de l’environnement. Le Comité scientifique a émis un avis sur divers documents et participé à divers groupes de travail et manifestations scientifiques. Il s’est réuni cinq fois en 2010. • Les groupes permanents et le comité consultatif de l’ANCCLI L’ANCCLI dispose de trois « groupes permanents »: –le Groupe permanent « Matières et Déchets Radioactifs » qui étudie notamment la notion de réversibilité (avantages/inconvénients d’un stockage profond irréversible/stockage réversible, le coût de la maintenance, comment assurer la mémoire des lieux de stockage à très long terme...) et le processus de recherche d’un site de stockage pour les déchets FAVL; –le Groupe permanent « Territoires - Post-accident nucléaire » qui a notamment participé à la création de la plateforme européenne NERIS afin de l’améliorer en fonction des attentes des CLI mais également de se tenir informé des nouveaux d’outils d’aide à la décision, des nouvelles méthodes d’échanges d’informations, de données ainsi que des processus de gouvernance participative mis en place dans la gestion des situations d’urgence et post-accidentelles au niveau international. Parallèlement l’ANCCLI a engagé, avec l’IRSN, une action pilote visant à élaborer en commun un outil cartographique permettant de croiser les données sur les conséquences environnementales et sanitaires de situations accidentelles nucléaires et les représentations cartographiques locales selon quelques scénarii choisis. Cet outil servirait essentiellement à faciliter la sensibilisation des acteurs du territoire et notamment les élus à la gestion post-accidentelle. –le Groupe permanent « EPR » qui a travaillé notamment sur le suivi du chantier EPR à Flamanville. L’ANCCLI bénéficie aussi d’un « comité consultatif » qui a discuté en 2010 des orientations à venir pour la nouvelle fédération. Ces divers groupes de travail se sont réunis dix fois en 2010. • Le Club des chargés de mission de l’ANCCLI En 2010, l’ANCCLI a créé un Club des chargés de mission des CLI pour créer une dynamique entre les animateurs et les techniciens des CLI et partager les diverses expériences, les avancées, les difficultés rencontrées par chacune d’entre elles afin de mutualiser les réflexions et les travaux. Outre les questions de financements, de communication, de procédure d’informations, ce groupe a mené un travail de réflexion sur le nouveau site Internet de l’ANCCLI qui sera très prochainement mis en ligne. Ce groupe s’est réuni six fois en 2010. Les partenariats de l’ANCCLI L’ANCCLI a des échanges très réguliers avec l’ASN et participe à plusieurs groupes de travail mis en place par celle-ci (PNGMDR, CODIRPA…). L’ANCCLI a conclu une convention de coopération avec l’IRSN dans le cadre de laquelle elle mène de nombreuses actions. Par exemple, le groupe de travail « impact sanitaire ANCCLI/InVS/IRSN », mis en place en 2008, finalise un guide destiné aux CLI « Évaluer le risque sanitaire des populations vivant à proximité des installations nucléaires: apports et limites des outils d’analyse sanitaire, en fonction de situations concrètes ». Au plan européen, l’ANCCLI a été consultée par la Commission européenne sur son projet de directive « Déchets ». Depuis le début de la mise en place du Forum sur l’énergie Nucléaire (ENEF), en 2007, l’ANCCLI participe activement
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