178 Il existe, à la fin 2010, 36 CLI relevant de la loi TSN. Il faut y ajouter le Comité local d’information et de suivi (CLIS) du Laboratoire souterrain de Bure (Meuse) créé en application de l’article L. 542-13 du code de l’environnement, ainsi qu’une quinzaine de commissions d’information créées autour des sites nucléaires intéressant la défense en application des articles R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense. Pour le site de Valduc (Côte-d’Or), il existe en outre une structure associative de concertation: la Structure d’échange et d’information sur Valduc (SEIVA). L’activité des CLI L’activité des CLI se manifeste par des réunions plénières, dont certaines sont ouvertes au public, et par le fonctionnement de commissions spécialisées. Le rapport annuel d’information du public établi par l’exploitant a fait l’objet d’une présentation à la CLI au moins dans un cas sur deux. Les événements significatifs sont également présentés à la CLI en général. Neuf CLI ont répondu positivement en 2010 à la proposition de l’ASN d’accompagner une inspection. Une dizaine de CLI ont été consultées sur des projets des exploitants en application des procédures du nouveau régime des INB. Un nombre voisin a fait effectuer des expertises comme le permet la loi TSN. Environ la moitié des CLI disposent d’un site Internet en propre ou de pages sur le site de la collectivité qui les soutient. Une même proportion de CLI éditent une lettre d’information ou ont publié une plaquette d’information en 2010. Des informations plus détaillées sur l’action de certaines CLI figurent au chapitre 8. 22e conférence des Commissions locales d’information La 22e conférence des Commissions locales d’information a rassemblé près de 180 participants le 8 décembre 2010 à Paris à l’initiative de l’ASN et en partenariat avec l’ANCCLI. La mobilisation des CLI a été importante et diversifiée: 95 participants représentaient 33 CLI différentes. Comme les années antérieures, la conférence a aussi réuni, autour des représentants des CLI, des membres du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), des représentants des conseils généraux et des préfectures de départements dotés de CLI, des administrations intéressées, des associations et des exploitants d’installations nucléaires. La conférence a débattu de deux sujets faisant l’objet chacun d’une table ronde: la maîtrise de l’urbanisation autour des INB et le démantèlement des INB. En préambule, l’ASN et l’ANCCLI ont évoqué quelques sujets d’actualité et le président du HCTISN a présenté l’activité du Haut Comité en 2010. La conférence a été précédée d’une « réunion inter CLI » organisée par l’ANCCLI qui a notamment permis un débat entre les représentants des CLI et l’ASN sur le financement des CLI et sur les questions de l’accès à l’expertise et de la montée en compétence. Ouverture de la 22e conférence des CLI, le 8 décembre 2010 à Paris À NOTER EN 2010
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