195 CHAPITRE LES RELATIONS INTERNATIONALES 7 de droit nucléaire (Nuclear Law Committee – NLC) ainsi qu’à quelques groupes de travail du Comité sur la sûreté des installations nucléaires (Committee on the Safety of Nuclear Installations – CSNI). L’AEN a accueilli en 2010 une Conférence internationale voulue par la France sur l’accès au nucléaire civil. À cette occasion, le président de l’ASN est intervenu sur les enjeux de la sûreté nucléaire. 2I 4 Multinational Design Evaluation Program(MDEP) L’AEN assure également le secrétariat du MDEP. Ce programme est une initiative de coopération internationale visant à développer des approches innovantes afin de mutualiser les ressources et les connaissances des Autorités de sûreté qui ont la responsabilité de l’évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs. Le programme MDEP, axé sur la sûreté, est un forum de coopération multinationale travaillant dans le cadre des analyses de sûreté des réacteurs de puissance et orienté vers l’harmonisation des normes de sûreté et leur mise en œuvre. L’objectif ultime de ce programme est l’amélioration de la protection du public et de l’environnement. Un agent de l’ASN a été détaché à l’AEN et assure, pour partie, le secrétariat du programme MDEP. L’organisation du MDEP Le Comité stratégique (Policy Group) et le Comité de direction technique (Steering Technical Committee) du MDEP sont chargés de la mise en œuvre du MDEP. Les travaux du MDEP sont réalisés au sein de groupes de travail portant d’une part sur des conceptions spécifiques de réacteurs nucléaires (Design Specific Working Group) et d’autre part sur des sujets techniques spécifiques (Issue Specific Working Group). Ainsi, ont été créés deux groupes de travail dont l’un, auquel participent le Canada, la Chine, les États-Unis, la France, la Finlande et le Royaume-Uni, est consacré aux travaux sur l’EPR. L’autre, auquel participent les États-Unis, le Royaume-Uni et la Chine, est dédié aux travaux sur l’AP1000. En novembre 2010, l’une des réunions du groupe de travail sur l’EPR s’est tenue à Shenzhen en Chine. En marge de cette réunion a été organisée une visite du chantier de Taishan sur lequel deux réacteurs de type EPR sont en cours de construction. Toujours dans le cadre du MDEP, trois groupes de travail ont été formés, sur l’harmonisation de l’inspection multinationale des fabricants de composants nucléaires (Vendor Inspection Cooperation Working Group – VICWG), sur les normes et codes relatifs aux composants de l’enveloppe sous pression (Codes and Standards Working Group – CSWG) et sur les normes de conception relatives au contrôle-commande numérique (Digital Instrumentation and Control Working Group – DICWG). Les activités du MDEP Le Comité stratégique du MDEP, rassemblant les dirigeants des Autorités de sûreté des dix pays participants et piloté par le président de l’ASN, s’est réuni en mars 2010. Au cours de cette réunion, il a été décidé de n’accroître ni le nombre de pays participants ni le nombre de sujets traités dans le but de préserver l’efficacité de cette initiative. Le comité a plus particulièrement passé en revue et validé les programmes de travail à court, moyen et long termes des groupes de travail. Le rapport d’activité 2009 du MDEP, a été publié en juin 2010, contribuant ainsi à améliorer l’information du MDEP vers les parties prenantes que constituent les Autorités de sûreté nucléaire ne participant pas au programme MDEP, les industriels du nucléaire et le public. Au cours de l’année 2010 ont eu lieu plusieurs inspections conjointes, réalisées à partir des travaux menés par le groupe de travail VICWG. Des « Positions Communes » sur différents sujets ont également été élaborées, dont la publication est envisagée dès 2011 (voir également chapitre 12). Dans le but d’établir un dialogue durable avec ces parties prenantes, une première conférence MDEP sur la conception des nouveaux réacteurs a été organisée les 10 et 11 septembre 2009 à Paris, et une prochaine conférence est prévue en 2011. 2I 5 Le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) Créé en 1955, le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) procède à la synthèse de l’ensemble des données scientifiques sur les sources de rayonnements et les risques que ces rayonnements font peser sur l’environnement et la santé. Cette activité est supervisée par la réunion annuelle des représentations nationales des États membres, composées d’experts de haut niveau et dans laquelle l’ASN est représentée. Dans les rapports de cette assemblée scientifique, qui font référence au niveau international, sont traités des thèmes tels que les effets héréditaires des rayonnements ionisants ou les conséquences de l’accident de Tchernobyl. Visite par André-Claude Lacoste, président de l’ASN, du réacteur EPR1 en construction à Taishan (province du Guangdong, Chine) le 10 mai 2010
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