194 un document unique présentant les principes fondamentaux pour les quatre domaines de la sûreté a été publié. Afin que les documents de niveau inférieur (prescriptions et guides de sûreté) constituent, à terme, un ensemble complet, cohérent et non redondant, la CSS a élaboré en 2008 une feuille de route qui fixe les objectifs à atteindre pour le développement de l’ensemble des normes de sûreté. Deux points méritent notamment d’être mentionnés: la prise en compte de la révision en cours des « Basic Safety Standards », document de prescription en radioprotection, ainsi que l’intégration des aspects relatifs à la sécurité nucléaire. Sur ce dernier point, un groupe de réflexion a été mis en place en 2009. Il est composé des présidents de la CSS et de l’AdSec, comité dédié à la sécurité des installations nucléaires, ainsi que de trois membres de chaque entité. Il s’est réuni à deux reprises en 2010. Ses travaux portent principalement sur la définition des objectifs à court et moyen termes permettant un renforcement de la synergie entre les normes de sûreté et les guides de sécurité. –La mise à disposition des États membres de « services » destinés à leur donner des avis sur des aspects particuliers intéressant la sûreté nucléaire et la radioprotection. S’inscrivent dans cette catégorie les missions OSART (Operational Safety Review Team) et IRRS (Integrated Regulatory Review Service). Du 21 septembre au 6 octobre 2010, la centrale nucléaire de Saint-Alban a reçu une mission OSART. C’est la 22e mission de ce type réalisée en France. Le rapport, rédigé par l’équipe d’inspecteurs de l’AIEA à l’issue de la mission, sera publié sur le site Internet de l’ASN. Les rapports des précédentes missions OSART réalisées en France sont également disponibles sur ce site. Du 13 au 17 décembre 2010, s’est déroulée la mission de suivi d’audit à la centrale de Cruas, faisant suite à la mission OSART de 2008. Les missions IRRS sont, quant à elles, des outils qui permettent à une Autorité de sûreté de soumettre son cadre de sûreté à l’analyse d’autres Autorités, sous l’égide de l’AIEA. L’ASN a participé en 2010 à deux missions, respectivement en Chine et aux États-Unis. L’ASN estime que la généralisation de ces missions de revue par les pairs devrait permettre de constituer un réseau d’experts issus des Autorités de contrôle et contribuer à harmoniser les pratiques. Enfin, l’ASN participe aux cours régionaux en radioprotection et aux missions d’expertise organisées par l’AIEA, les bénéficiaires prioritaires étant les pays de culture francophone. En 2010, l’ASN a participé à une formation dans le domaine de la radioprotection en Algérie. Les divisions de Douai, Paris, Nantes et Marseille ont accueilli des stagiaires d’Afrique francophone pour des stages d’une à quatre semaines et leur ont présenté l’expérience et les pratiques d’inspection en matière de radioprotection hors INB. – L’harmonisation des outils de communication Depuis 2002, l’ASN a souhaité le développement d’un outil de communication sur les événements de radioprotection. L’ASN a donc contribué fortement à relancer le processus de concertation internationale pour compléter l’échelle INES par un critère de radioprotection. Cet effort s’est traduit par l’adoption, dans les pays membres de l’AIEA, d’un nouveau volet de l’échelle INES relatif aux événements de radioprotection prenant en compte les sources radioactives et les transports de matières radioactives. La nouvelle version du manuel des utilisateurs de l’échelle INES a été publiée en juin 2009 en langue anglaise et est applicable en France depuis mai 2010. L’ASN souhaite que cette échelle intègre également, à terme, la radioprotection des patients. L’échelle ASN-SFRO, élaborée en coopération avec la SFRO (voir chapitre 4) a été favorablement évaluée par le groupe de travail sur le classement des événements impliquant des patients, créé à la demande de la France. Ce groupe de travail réunit les États membres de l’AIEA sensibilisés à l’enjeu que représente la radioprotection des patients: l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, le Japon, la Hongrie et l’Ukraine. Un projet de document technique relatif à l’applicabilité d’un volet patient pour l’échelle INES a été proposé à ce groupe de travail en novembre 2010 lors de sa troisième réunion. Enfin, le 15 octobre 2010, l’AIEA et l’AEN ont fêté le 20e anniversaire de l’échelle INES à l’occasion d’une conférence rassemblant les 69 pays membres d’INES. Cet événement a permis de retracer l’histoire d’INES et de réfléchir aux perspectives d’évolution de cet outil de communication. 2I 3 L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) L’AEN, créée en 1958, comprend tous les États membres de l’OCDE, à l’exception de la Nouvelle-Zélande, soit 29 pays. Son principal objectif est de promouvoir la coopération pour le développement de l’énergie nucléaire en tant que source d’énergie sûre, acceptable d’un point de vue environnemental et économique. Au sein de l’AEN, l’ASN participe aux travaux du Committee on Nuclear Regulatory Activities (Comité sur les activités nucléaires réglementaires - CNRA), au Comité de Sûreté radiologique et de santé publique (Committee of Radiation Protection and Public Health – CRPPH), au Comité de gestion des déchets radioactifs (Radioactive Waste Management Committee – RWMC), au Comité Conférence sur le 20e anniversaire d’INES le 14 octobre 2010 à l’AIEA à Vienne
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