197 CHAPITRE LES RELATIONS INTERNATIONALES 7 L’ASN travaille avec de nombreux pays dans le cadre d’accords bilatéraux signés à divers niveaux: – accords gouvernementaux (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse); –arrangements administratifs entre l’ASN et ses homologues (une vingtaine). 3I 1 Les échanges de personnel entre l’ASN et ses homologues étrangères Une meilleure connaissance du fonctionnement réel des Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection étrangères permet de tirer des enseignements pertinents pour le fonctionnement de l’ASN et de compléter la formation des personnels. Un des moyens retenus pour atteindre ce but est le développement des échanges de personnels. Les Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection avec qui des échanges de personnels ont eu lieu sont jusqu’à présent celles d’Allemagne, de Belgique, de Chine, d’Espagne, des ÉtatsUnis, de Finlande, de Hongrie, du Japon, du Royaume-Uni, d’Irlande et de Suisse. Plusieurs modalités ont été retenues pour ces échanges: –des actions de très courte durée (un à deux jours) permettant de proposer à nos homologues des inspections croisées et des exercices d’urgence nucléaire et radiologique conjoints. En 2010, plus de trente inspections conjointes dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ont été organisées. Des inspecteurs de l’ASN ont participé à des inspections sur des centrales nucléaires en Allemagne, en Chine, en Finlande et au Royaume-Uni tandis que des inspecteurs étrangers (allemands, américains, espagnols, japonais, chinois et suisses) participaient à des inspections sur des centrales françaises. Une partie de ces inspections conjointes a également concerné des activités de radioprotection dans les domaines industriel et médical en Allemagne, Belgique, Espagne, Irlande, Suisse et en France. Par ailleurs, l’Autorité américaine a participé à l’exercice de crise de la centrale de Penly au mois de septembre. –des missions de courte durée (deux semaines à six mois) afin d’étudier un thème technique précis. Ainsi les divisions de Douai et de Châlons ont-elles accueilli trois inspecteurs de l’Autorité de sûreté belge AFCN, pour comparer le processus d’élaboration du programme d’inspections et de contrôles des INB ainsi que la réglementation entre les deux pays en matière d’exigences au niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. –des échanges permettant d’obtenir une vision d’ensemble des activités de nos homologues. Sous cet angle, du 21 juin au 2 juillet 2010, l’adjoint au chef de la division de Nantes a réalisé une mission à l’Institut de radioprotection irlandais (RPII). Cette mission a confirmé l’intérêt de la poursuite des échanges avec l’homologue irlandaise de l’ASN. Un agent du RPII a par ailleurs participé comme observateur à un exercice de crise sur la centrale de Civaux organisé par l’ASN le 17 juin 2010. –des échanges de longue durée (de l’ordre de un à trois ans) afin de s’immerger dans le fonctionnement d’Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection étrangères pour le connaître en profondeur. De tels échanges doivent, dans la mesure du possible, être réciproques. Depuis la fin 2006, un inspecteur français de la division de Lyon est mis à disposition de l’Autorité britannique de sûreté nucléaire où il étudie les usines du cycle du combustible, tandis qu’un inspecteur britannique a été mis à disposition de l’ASN jusqu’à mi-2009 et a travaillé, au sein de la direction des centrales nucléaires, sur l’évaluation et l’autorisation de mise en œuvre de l’EPR à Flamanville. En échange de la mise à la disposition du Consejo de Seguridad Nuclear (CSN) espagnol d’un ingénieur de la Direction des installations de recherche et des déchets pendant trois ans à partir du 1er février 2009, une ingénieure du CSN a été mise à disposition au sein de la direction des centrales nucléaires jusqu’en 2011. Elle participe également à des inspections. Depuis avril 2009, un agent de la Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) a rejoint le bureau de la réglementation des réacteurs nucléaires de la NRC (Nuclear Reactor Regulation) pour une durée de trois ans. En échange, un agent de ce même bureau de la NRC a travaillé à la DEP d’août 2009 à août 2010. Une réflexion est actuellement en cours pour mettre en place un nouveau détachement d’un agent de la NRC à l’ASN. Ces mises à disposition de personnels se font également en direction des organisations internationales. Ainsi, un agent de l’ASN fait partie depuis l’automne de l’équipe chargée d’organiser les missions IRRS (Integrated Regulatory Review Service) à l’AIEA. Un autre ingénieur de l’ASN, aujourd’hui recruté par l’AIEA, travaille également à l’Agence sur les normes de sûreté et assure le secrétariat scientifique de la CSS (Commission on Safety Standards). Ces échanges ou mises à disposition de personnels continueront d’enrichir les pratiques de l’ASN, qui pourra ainsi utiliser les méthodes déjà éprouvées et les bonnes pratiques observées chez nos homologues. De plus, l’expérience acquise depuis bientôt dix ans montre que les programmes d’échange d’inspecteurs sont un facteur important de dynamisation des relations bilatérales entre les Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection. Par ailleurs, la nomination de représentants d’Autorités de sûreté étrangères dans les groupes permanents d’experts mérite d’être soulignée. L’ASN a, en effet, mis en œuvre cette pratique qui permet, à des experts d’autres pays, non seulement de participer à ces groupes permanents mais également d’en assurer parfois la présidence ou la vice-présidence. 3I 2 La coopération bilatérale entre l’ASN et ses homologues étrangères Les relations bilatérales entre l’ASN et ses homologues étrangères sont structurées autour d’une approche intégrant sûreté nucléaire et radioprotection, pour chacun des pays avec lequel l’ASN entretient des relations prioritaires. Parmi ceux-ci, on peut citer les exemples suivants. 3 LES RELATIONS BILATÉRALES
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