Rapport annuel de l'ASN 2010

198 Allemagne La trente-sixième réunion de la Commission franco-allemande pour les questions de sûreté des installations nucléaires Deutsch-Französische Kommission für Fragen der Sicherheit kerntechnischer Einrichtungen (DFK) a eu lieu les 16 et 17 juin 2010 sur le site de la centrale nucléaire allemande de Neckarwestheim, près de Stuttgart. Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur l’actualité de la politique nucléaire et sur les évolutions de la réglementation en France et en Allemagne. Ont été présentés à cette occasion le bilan de la sûreté des centrales nucléaires frontalières (Neckarwestheim et Philippsburg pour l’Allemagne, Fessenheim et Cattenom pour la France), ainsi que l’état d’avancement des travaux des quatre groupes de travail de la DFK. Ces présentations ont permis notamment de comparer les pratiques relatives à la prise en compte des facteurs organisationnels et humains et les expositions professionnelles. Belgique Les relations avec l’Autorité de sûreté belge, l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) et son support technique, BEL V, couvrent l’ensemble des domaines de compétence de l’ASN: la sûreté, la gestion des déchets, les transports et la radioprotection. Trois inspecteurs belges ont été intégrés pour des missions de courte durée dans les divisions régionales de Douai et de Châlons. Le comité directeur réunissant l’ASN, l’AFCN et BEL V s’est tenu les 21 et 22 janvier 2010 à Caen. En marge de cette réunion, la délégation belge a pu visiter le site de construction du réacteur EPR à Flamanville. Une réunion a également été organisée avec l’AFCN le 31 mars 2010 à Bruxelles afin d’échanger sur les modalités de gestion des ressources humaines au sein des deux entités. Chine Avec le renouvellement de l’arrangement administratif entre l’ASN et son homologue chinoise, la National Nuclear Safety Administration (NNSA), la coopération entre ces deux Autorités a pris un nouvel essor. Une délégation de l’ASN, conduite par son président et accompagnée de l’IRSN, s’est rendue en Chine du 9 au 14 mai 2010 pour, notamment, participer à un comité directeur avec NNSA et son support technique Nuclear Safety Centre (NSC). Parmi les sujets d’intérêt commun qui ont fait l’objet de présentations de part et d’autre, figurent le contrôle de la construction des réacteurs EPR à Flamanville et à Taishan, le contrôle de la fabrication des équipements sous pression, le système de contrôle commande de l’EPR et du réacteur chinois CPR1000 ainsi que la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Pour conclure ces échanges, s’est tenue une réunion plus stratégique destinée à établir un plan d’actions de coopération entre l’ASN et son homologue chinoise. En marge de ces journées de réunion, deux visites de site ont été organisées: l’une sur le site de construction du réacteur EPR à Taishan, l’autre sur celui du réacteur AP1000 à Sanmen. Espagne Outre les échanges de personnels déjà mentionnés avec le Consejo de Seguridad Nuclear (CSN), (voir point 3⏐1), l’ASN a eu avec son homologue espagnole, le 7 mai 2010 à Madrid, une réunion bilatérale sur la politique relative aux ressources humaines. Cette réunion s’est inscrite dans l’échange d’informations avec le CSN sur la politique de gestion des carrières et de formation du personnel des deux Autorités de sûreté. Le président de l’ASN a également été convié à la célébration des 30 ans du CSN le 28 juin 2010. États-Unis La volonté commune de l’ASN et de la « Nuclear Regulatory Commission », l’Autorité de sûreté américaine, de maintenir une relation étroite se concrétise par de nombreuses actions couvrant tous les types de coopération et ceci à tous les niveaux. On peut citer l’invitation du président de l’ASN à présenter les travaux du MDEP lors de la Regulatory Information Conference (RIC) en mars 2010 et la présentation effectuée par le directeur général, durant cette même conférence, portant sur le retour d’expérience du suivi du parc électronucléaire français. Un directeur général adjoint de l’ASN est également intervenu lors de la Fuel Cycle Information Exchange (FCIX), conférence organisée par la NRC et dédiée au cycle du combustible. Au cours de Réunion bilatérale franco-chinoise, ASN-IRSN/NNSA-NSC, les 11 et 12 mai 2010 à Pékin

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