199 CHAPITRE LES RELATIONS INTERNATIONALES 7 l’année 2010, l’ASN a reçu de nombreuses visites de délégations américaines, de la NRC et d’autres entités comme le Département de l’Énergie (DOE). Ces délégations ont notamment pu échanger avec l’ASN sur la réglementation des installations du cycle du combustible et visiter plusieurs installations (GEORGES BESSE II, La Hague, MÉLOX ou encore ATALANTE). Des représentants de la NRC et de la Federal Emergency Management Agency (FEMA) ont assisté en tant qu’observateurs à l’exercice national de crise sur la centrale de Penly le 8 septembre de cette année. Il convient de mentionner également les nombreux échanges portant sur la thématique de la sécurité des sources (réunions, participation d’agents ASN à une formation dispensée par la NRC). Enfin, le président de la NRC, qui s’est entretenu à plusieurs reprises et dans diverses enceintes avec le président de l’ASN, a fourni une contribution pour le numéro de la revue Contrôle dédié à la construction d’un pôle européen de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et deux Commissaires de la NRC ont rencontré l’état-major de l’ASN au mois de novembre 2010. Fédération de Russie L’ASN a accompagné en avril 2010 la délégation française dans le cadre de la réunion franco-russe sur le nucléaire. A cette occasion, l’ASN a échangé avec son homologue, Rostekhnadzor, sur les axes de coopération à développer ensemble. Dans le prolongement de cet échange, le président et le directeur général de l’ASN se sont rendus les 19 et 20 octobre à Moscou pour s’entretenir avec les responsables de Rostekhnadzor. Cette réunion a été l’occasion de proposer une relance de la coopération entre l’ASN et Rostekhnadzor. Cette relance se concentre sur trois thèmes: coopération pour l’assistance aux nouveaux pays accédants à l’énergie nucléaire, cycle du combustible, poursuite d’exploitation des centrales de puissance. Par ailleurs, il a été discuté du besoin de clarifier et compléter le cadre juridique international concernant les centrales nucléaires flottantes. Enfin, il a été convenu de travailler à un renouvellement de l’accord. Finlande La coopération entre l’ASN et son homologue du STUK existe de longue date, notamment dans le domaine de la gestion des déchets et du combustible usé. Cependant, elle s’est particulièrement renforcée ces dernières années en raison de la construction d’un réacteur de type EPR sur le site finlandais d’Olkiluoto. Dans le cadre de l’arrangement particulier signé entre l’ASN et le STUK, qui couvre l’échange d’informations relatives à la construction de nouveaux réacteurs, deux rencontres ont été organisées en mai et décembre 2010 entre les équipes de l’ASN et du STUK respectivement en charge des projets de Flamanville 3 et Olkiluoto 3. Articulées autour d’échanges techniques et d’une visite des chantiers de construction, ces rencontres contribuent à renforcer les interactions entre les deux projets, en plus des travaux menés dans le cadre multilatéral du MDEP (voir également point 2⏐4). Inde Répondant à une invitation de l’Autorité de sûreté nucléaire indienne (Atomic Energy Regulatory Board – AERB), l’ASN a participé à un séminaire technique d’information sur la sûreté de l’EPR organisé à Mumbaï, les 22 et 23 novembre 2010. Les discussions devraient se poursuivre dans le cadre d’un séminaire technique qui sera organisé début 2011 sur le thème de l’intégrité des matériaux et des gros composants. L’ASN a en outre prorogé en décembre 2010, en élargissant son champ thématique, l’accord de coopération qu’elle avait déjà avec l’AERB. Irlande Le 31 août 2010 s’est tenue à Dublin la rencontre annuelle entre le président de l’ASN et la directrice générale du RPII, Ann Mc Garry. L’accord de coopération entre les deux Autorités a été renouvelé à cette occasion. La réunion a aussi permis d’échanger sur les nombreuses actions en radioprotection engagées lors de la réunion de 2009 ainsi que sur les bénéfices tirés des échanges de personnel qui se sont déroulés en 2010 (voir point 3⏐1). Le 1er septembre, le président de l’ASN a rencontré l’équivalent du collège de l’ASN, le RPII Board. Le directeur des rayonnements ionisants et de la santé de l’ASN a par ailleurs participé en mai et octobre 2010, en tant que membre permanent, à l’un des Comités consultatifs du RPII. Italie Dans le contexte de l’annonce par le gouvernement italien d’un nouveau programme électronucléaire, un arrangement administratif entre l’ASN et l’ISPRA, l’actuelle Autorité de sûreté italienne, a été signé en avril 2010. Il porte sur l’échange rapide d’information en cas d’urgence radiologique et sur la coopération en matière de sûreté nucléaire. Les statuts de la future Autorité nationale responsable de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ont été publiés au journal officiel italien en juillet 2010 et les membres de son Conseil de direction ont été nommés en novembre 2010. Les relations bilatérales entre l’ASN et l’Autorité de sûreté italienne se poursuivront avec cette nouvelle entité lorsqu’elle aura commencé ses activités. L’ASN a pris part au Comité conjoint France-Italie le 19 février et a accueilli, le 16 septembre 2010, les députés de la Commission environnement de la Chambre italienne. Elle a rencontré les 22 et 23 septembre 2010 à Rome la commission technique VIA (évaluation d’impact environnemental) – VAS (évaluation environnementale stratégique) qui est consultée sur les projets qui peuvent avoir un impact important sur l’environnement. Japon En mars 2009 et avril 2010, les arrangements administratifs liant l’ASN aux deux Autorités de sûreté japonaises, MEXT (Ministry of Education, Culture, Sports, Science and Technology) et NISA (Nuclear and Industrial Safety Agency), ont été renouvelés. C’est dans le cadre de ces deux accords que se sont déroulés à Tokyo, les 1er et 2 novembre 2010, les comités bilatéraux réunissant l’ASN et ses deux homologues. Un plan d’actions de coopération portant sur quelques sujets bien identifiés tels que la prise en compte du vieillissement et la prolongation de la durée d’exploitation des réacteurs, le contrôle des installations du cycle du combustible, ainsi que le contrôle de la sûreté et de la sécurité des sources, est en cours d’élaboration. Rendez-vous a été pris pour l’organisation des prochains comités directeurs au deuxième trimestre 2012 à Paris.
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