200 Outre ces réunions bilatérales denses et riches d’informations, de nombreux contacts entre les Autorités de sûreté française et japonaises ont lieu dans des instances internationales comme l’AIEA et l’OCDE/AEN ou multilatérales comme l’INRA. Par ailleurs, dans le cadre d’échanges réguliers avec la division de Lyon, trois inspecteurs de JNES (Japan Nuclear Energy Safety organisation) ont participé, en juillet 2010, à l’inspection de revue du réacteur de Chooz. À l’issue de cette inspection, la délégation japonaise a présenté à Marie-Pierre Comets, commissaire de l’ASN, les principaux points d’intérêt et d’étonnement en comparaison des pratiques japonaises. Luxembourg Le 25 novembre 2010 s’est tenue au Luxembourg la neuvième réunion de la commission mixte franco-luxembourgeoise de sûreté nucléaire. L’ASN a notamment présenté un bilan du contrôle de la centrale EDF de Cattenom, située à moins de 40 kilomètres du Luxembourg. La gestion des situations d’urgence et la question des rejets de tritium dans l’environnement ont été abordées. République tchèque En marge de la Conférence générale de l’AIEA, le président de l’ASN a eu, le 20 septembre, un entretien avec la responsable de l’Autorité de sûreté tchèque (SÚJB), Mme Drábová. Il a été convenu à cette occasion que l’accord liant les deux organisations serait actualisé et prorogé. Une délégation de l’ASN a également participé à Prague, le 13 décembre, à un groupe de travail sur l’énergie couvrant notamment la thématique de la sûreté nucléaire. Les échanges ont confirmé la proximité de l’ASN et de SÚJB et le souhait des deux Autorités de travailler ensemble dans les années à venir. Royaume-Uni La coopération entre l’ASN et l’Autorité de sûreté britannique (Health and Safety Executive / Nuclear Directorate, HSE/ND) existe de longue date et s’est enrichie au fur et à mesure des années. En 2010, la coopération entre ces deux entités a été surtout axée sur les activités liées à l’évaluation des nouveaux réacteurs. De plus, afin de mettre son expertise à disposition du HSE/ND, l’ASN a envoyé au HSE un agent de la Direction des équipements sous pression nucléaire dans le cadre d’un contrat d’assistance pour une durée de deux ans (voir point 3⏐1). La réunion annuelle des responsables des deux entités s’est tenue les 8 et 9 septembre au Royaume-Uni et a été suivie d’une visite des installations d’Hinkley Point. Cette réunion a été l’occasion de faire un point sur les actions d’assistance et de coopération lancées entre les deux Autorités. Le comité de pilotage franco-britannique ASN-IRSN/ND se tiendra en février 2011 au Royaume-Uni. Suisse Le 30 avril 2010, une rencontre a eu lieu entre l’ASN et l’Autorité de sûreté suisse afin d’échanger sur les modalités de gestion des ressources humaines dans les deux entités. La vingt-et-unième conférence annuelle de la Commission franco-suisse de sûreté nucléaire et de radioprotection (CFS) s’est déroulée le 25 juin 2010 à Paris. Elle a porté sur l’échange d’informations en matière de sûreté des installations nucléaires et de radioprotection dans les deux pays, la coordination des mesures de protection d’urgence, les exigences posées aux nouvelles centrales nucléaires et la gestion des déchets radioactifs. L’ASN a notamment présenté son action de contrôle concernant la construction de l’EPR de Flamanville et les travaux en cours concernant la visite décennale pour la centrale de Fessenheim. L’ASN et l’IFSN ont échangé sur les exigences liées au prolongement de la durée d’exploitation des centrales et sur la possibilité d’une coopération sur l’étude de la tenue des cuves. Le 24 juin, la délégation suisse a visité le chantier de construction de l’EPR à Flamanville. Le lundi 15 novembre 2010, le président de l’ASN a signé, au nom du gouvernement français, un accord avec le Conseil fédéral suisse et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) relatif à la protection contre les rayonnements ionisants et à la sûreté des installations de l’Organisation. Cet accord constitue un fondement juridique commun aux deux États hôtes pour le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection du CERN. Ukraine Les commissaires M-P. Comets et M. Bourguignon se sont rendus en Ukraine du 6 au 8 septembre 2010. Cette rencontre a permis de faire un point sur l’évaluation radiologique et les études épidémiologiques entreprises après l’accident survenu dans la centrale de Tchernobyl et sur la gestion des déchets radioactifs. Outre une réunion avec l’Autorité de sûreté ukrainienne SNRCU, ont pu être organisés des entretiens avec le ministère des situations d’urgence d’une part et la Commission d’informations (Mama86) d’autre part, ainsi qu’une visite du site de Tchernobyl et du complexe industriel pour la gestion des déchets radioactifs ICRSM-Vector. Par ailleurs, en avril 2010, l’ASN, à l’invitation des Autorités ukrainiennes, a participé à une réunion bilatérale au cours de laquelle le cadre réglementaire de la sûreté nucléaire en France leur a été présenté. Mme Comets a enfin participé à la célébration des dix ans de la SNRCU les 2 et 3 décembre 2010. Réunion bilatérale entre l’ASN et ses homologues japonaises NISA et MEXT les 1er et 2 novembre 2010 à Tokyo
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