201 CHAPITRE LES RELATIONS INTERNATIONALES 7 3I 3 Les actions d’assistance de l’ASN dans un cadre bilatéral Dans un contexte qui voit l’annonce et la mise en œuvre de projets de développement de nouveaux programmes électronucléaires, les demandes d’assistance adressées à l’ASN en vue de la constitution d’une infrastructure de sûreté répondant aux grands principes internationaux tels qu’exprimés dans la Convention sur la sûreté nucléaire se multiplient. Ces demandes émanent souvent de pays qui n’ont, à ce jour, jamais eu recours à l’énergie nucléaire, en Asie et au Moyen-Orient en particulier. L’ASN est attentive aux projets d’installations nucléaires dans les « nouveaux pays nucléaires » dont la mise en œuvre au plan de la sûreté suppose un délai minimum d’une quinzaine d’années avant que puisse démarrer l’exploitation dans de bonnes conditions d’un réacteur nucléaire de puissance. Il s’agit en effet pour ces pays de mettre en place un cadre législatif et une Autorité de sûreté indépendante et compétente, disposant des moyens financiers et humains pour accomplir ses missions, et de développer des capacités en matière de sûreté, de culture de sûreté et de contrôle. L’ASN a entrepris d’établir un cadre réaliste et efficace pour répondre aux demandes qui lui sont adressées. La mise en œuvre de ce cadre, avec les moyens humains correspondants, permet à l’ASN de conduire cette mission nouvelle avec l’objectif de maintenir un haut niveau de sûreté nucléaire, partout dans le monde. Parmi les pays ayant disposé d’une assistance de l’ASN en 2010, on compte les pays suivants: Émirats Arabes Unis Les 26 et 27 janvier 2010, l’ASN a organisé, à Paris, un atelier avec l’Autorité émiratie, la FANR (Federal Authority for Nuclear Regulation) sur le thème de la règlementation en matière de sûreté nucléaire. Jordanie L’ASN a participé les 8 et 9 juin 2010 à Amman à un séminaire franco-jordanien organisé dans le cadre de l’accord de coopération bilatérale entre les deux pays et destiné à présenter l’approche française de la sûreté nucléaire, à recueillir des informations sur la situation des programmes jordaniens en matière de sûreté nucléaire et à définir d’éventuels axes de coopération. Cette mission avait été précédée d’une rencontre à Paris entre le président de l’ASN et le président du Sénat jordanien. Enfin, le président de l’ASN, accompagné d’un représentant de la Commission européenne, s’est également rendu en Jordanie les 16 et 17 octobre à l’invitation des Autorités jordaniennes afin d’insister sur l’importance de mettre en place un cadre robuste en matière de sûreté nucléaire, passant notamment par la création d’une Autorité de sûreté compétente et dotée des moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Pologne Dans le contexte de la mise en place d’un programme électronucléaire en Pologne à l’horizon de 2022, l’ASN a reçu une délégation de l’Autorité de sûreté polonaise du 23 au 25 juin 2010. Des axes de coopération possibles ont été évoqués. La délégation polonaise, très intéressée par les actions d’information aux populations, a participé à une réunion de la CLI de la SOMANU, le 25 juin 2010. En outre, une délégation française composée de représentants du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, de l’ASN et de l’IRSN s’est rendue à Varsovie les 18 et 19 octobre 2010 dans le cadre d’un groupe de travail portant sur les sujets de l’énergie et du financement. Pour ce qui concerne l’énergie nucléaire, les relations entre l’Autorité de sûreté et son support technique ont été au centre des échanges. Vietnam En juin 2010, l’ASN a accueilli une délégation de VARANS, l’Autorité de sûreté vietnamienne. A cette occasion, l’ASN, qui avait par le passé apporté son concours à la rédaction de la législation vietnamienne, a présenté à VARANS la manière dont elle concevait son rapport national en prévision de la réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire de 2011. Le président de l’ASN a également rencontré son homologue vietnamien en juillet à Paris, puis à Vienne en septembre. Lors de cette dernière rencontre, un accord de coopération a été signé entre les deux organisations. Ces quatre pays sont ceux qui, parmi les États souhaitant lancer un programme électronucléaire sans aucune expérience préalable des centrales de puissance, sont aux stades les plus avancés. Mais ils ne résument pas la coopération de l’ASN avec les pays « nouveaux entrants ». L’ASN a de manière générale répondu en 2010 à plus de quarante sollicitations de pays manifestant pour la première fois de l’intérêt pour l’énergie nucléaire. Outre les contacts bilatéraux, l’ASN est également impliquée dans l’assistance à ces pays au travers de l’Instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire (voir point 2⏐1⏐7). Elle participe également au Regulatory Cooperation Forum (RCF), forum d’échanges entre Autorités de sûreté créé sous l’égide de l’AIEA, qui vise à faciliter le partage d’expériences entre régulateurs. Le président de l’ASN a pris part aux deux réunions plénières, en juin et septembre 2010, et l’ASN a participé à une réunion de travail spécifique sur l’assistance à apporter à l’Autorité de sûreté jordanienne, la JNRC, en novembre 2010.
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