212 particulier rendre plus fiable la turbine à combustion du site et être vigilant quant à l’intégrité des gaines de combustible nucléaire. Par ailleurs, l’ASN a constaté en 2010 une baisse de rigueur lors de certaines opérations d’exploitation. L’ASN note le dynamisme du site pour la maîtrise de ses rejets chimiques dans l’environnement. Il devra cependant assurer un suivi et une maintenance plus rigoureux des matériels qui contribuent à la protection et à la surveillance de l’environnement. 1I 2 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical Le contrôle des services de radiothérapie en 2010 a permis de constater l’avancement, à des degrés divers, d’une démarche de progrès dans l’organisation et la traçabilité des interventions ainsi que l’initiation de démarches de retour d’expérience. Cette dynamique visant à améliorer la sécurité des traitements reste à conforter en 2011, notamment en ce qui concerne la formalisation des procédures, l’organisation des équipes de physique médicale et la déclaration à l’ASN des événements indésirables. L’ASN a poursuivi ses inspections dans le domaine de la radiologie interventionnelle et de l’utilisation des rayons X dans les blocs opératoires. De nombreuses lacunes en matière de radioprotection des travailleurs et des patients ont été constatées à l’occasion des 38 inspections menées dans les blocs opératoires, notamment l’absence de port de dosimètres par les professionnels de santé et des défauts d’optimisation des matériels délivrant les rayonnements ionisants. Plusieurs dépassements de limite réglementaire d’exposition ont été constatés en 2010 sur des praticiens exerçant des actes de radiologie interventionnelle. Les inspections menées par l’ASN mettent en évidence qu’un travail doit être mené sur l’optimisation des doses reçues par ces travailleurs. 1I 3 L’appréciation sur la radioprotection dans le secteur industriel et de la recherche L’ASN poursuit un contrôle régulier des activités à fort enjeu de radioprotection que sont les techniques de radiologie industrielle. Les 17 inspections menées en 2010 sur ce thème ont confirmé que les entreprises respectent généralement correctement la réglementation concernant les rayonnements ionisants, notamment le suivi du personnel. L’ASN constate par ailleurs des progrès dans la définition précise du zonage de protection contre les rayonnements et la préparation des chantiers. Cependant, des progrès sont nécessaires dans le domaine des contrôles techniques internes ainsi que pour la vérification du bon fonctionnement des matériels utilisés sur les chantiers. L’ASN a relevé que plusieurs industriels ou laboratoires de recherche utilisaient des sources radioactives en l’absence de l’autorisation réglementaire prévue par le code de la santé publique. Par ailleurs, l’ASN considère que la gestion des sources et des déchets nucléaires par certains centres de recherche doit être plus rigoureuse. La coordination entre les différentes entités et organismes qui manipulent les sources de rayonnements ionisants doit être mieux définie, voire contractualisée. 1I 4 L’appréciation sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du transport des substances radioactives L’ASN a procédé en 2010 à sept inspections portant sur les transports de matières radioactives. Elle estime que l’organisation et les procédures sont généralement satisfaisantes. Cependant, les vérifications à mener avant le départ des colis doivent être plus rigoureuses et les analyses de risque radiologiques doivent être mises à jour afin de permettre des actions de réduction des doses reçues par le personnel. 2 Éléments complémentaires 2I 1 L’action internationale de la division de Bordeaux Dans le cadre des relations régulières de l’ASN avec le CSN, l’Autorité de sûreté nucléaire espagnole, deux inspecteurs de la division de Bordeaux ont participé à une inspection croisée auprès d’une entreprise de radiologie industrielle et d’un service de médecine nucléaire dans la région de Madrid. Par ailleurs, trois inspecteurs du CSN sont venus en France pour participer à des inspections auprès des centrales nucléaires de Civaux et de Golfech. Ces inspections ont été l’occasion d’échanger sur la pratique de l’inspection et du contrôle dans les deux Autorités, les outils d’évaluation du niveau des sites inspectés et les matériels utilisés. 2I 2 Les autres faits marquants en Aquitaine, Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées L’ASN a piloté, au cours de l’automne 2009, une campagne de détection du radon dans les habitations construites sur des zones susceptibles d’avoir été remblayées par des stériles miniers en provenance d’anciennes mines d’uranium exploitées par AREVA. Un organisme agréé pour la mesure du radon dans les établissements recevant du public a effectué des mesures chez des particuliers. Après diffusion des résultats individuels au mois d’avril 2010, une réunion d’information et un accompagnement personnalisé des participants à cette campagne ont été organisés en lien avec les Agences régionales de santé (ARS) impliquées et le Centre d’études techniques de l’équipement (CETE) de Nantes. 2I 3 Les actions d’information du public en 2010 L’ASN a accompagné les travaux des trois Commissions locales d’information du Sud-Ouest en participant à toutes leurs assemblées générales et à plusieurs réunions de commissions techniques. L’ASN a tenu une conférence de presse à Toulouse le 27 mai 2010 et une conférence de presse à Bordeaux le 3 juin 2010.
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