En 2010, l’ASN a réalisé 178 inspections des installations nucléaires de Normandie et de Bretagne: 76 inspections dans les centrales nucléaires de Flamanville, Paluel et Penly; 37 inspections sur le chantier de construction du futur réacteur EPR Flamanville 3; 65 inspections sur les installations du cycle du combustible, de recherche ou en démantèlement, dont 58 inspections sur l’établissement AREVA NC de La Hague; 88 inspections ont été réalisées en 2010 dans le nucléaire de proximité en Normandie. Au cours de l’année 2010, un événement classé au niveau 2 sur l’échelle INES, ainsi que 20 événements classés au niveau 1 ont été déclarés par les exploitants des installations nucléaires de Normandie et de Bretagne. En outre, 7 événements classés au niveau 1 sur l’échelle ASN-SFRO ont été déclarés par les responsables les services de radiothérapie de Normandie. 1 Appréciation par domaine 1I 1 L’appréciation sur la sûreté nucléaire des installations nucléaires de base Établissement AREVA NC de La Hague L’ASN considère que le bilan des usines AREVA NC de La Hague est satisfaisant notamment pour ce qui concerne l’exposition des personnels et les rejets. Toutefois, un incident de contamination interne, survenu en novembre 2009 lors d’une opération d’assainissement dans un atelier à l’arrêt de la première usine de retraitement UP2 400 de l’établissement AREVA NC La Hague, a été classé au niveau 2 de l’échelle INES en mars 2010, à l’issue du suivi sanitaire de l’intervenant concerné. L’ASN estime qu’AREVA doit renforcer ses efforts pour améliorer le référentiel de sûreté de ses usines qui ne répond pas, à ce jour, aux exigences de l’ASN. En particulier, AREVA doit définir les éléments importants pour la sûreté de ses installations, conformément à l’arrêté du 10 août 19841. En 2010, AREVA a présenté à l’ASN une méthodologie d’identification de ces éléments qui doit être révisée pour répondre aux exigences de l’ASN. AREVA devra ensuite identifier précisément ces éléments importants pour la sûreté et les exigences associées dans les règles générales d’exploitation et règles générales de surveillance et d’entretien pour les installations en cours de démantèlement, qui demeurent trop générales aujourd’hui. Ces aspects seront notamment examinés dans le cadre du réexamen de sûreté de l’usine UP3-A qui est en cours. L’ASN considère que le processus de déclaration des événements significatifs de l’établissement AREVA NC de La Hague reste globalement insatisfaisant. En 2010, l’ASN est ainsi intervenue à plusieurs reprises auprès de l’établissement AREVA NC de La Hague pour exiger la déclaration, en tant qu’événements significatifs, d’écarts internes ou pour modifier le niveau de classement proposé par AREVA. L’ASN a donc demandé à AREVA de revoir une nouvelle fois sa procédure interne de déclaration des événements significatifs. En ce qui concerne les opérations de démantèlement et la reprise des déchets anciens, l’ASN va imposer à AREVA un calendrier prescriptif pour encadrer les principaux jalons des opérations La division de Caen contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les cinq départements des régions Basse et Haute-Normandie. La division de Caen contrôle également le site des Monts d’Arrée (centrale de Brennilis en démantèlement) en région Bretagne. Au 31 décembre 2010, les effectifs de la division de Caen s’élèvent à vingt-sept agents: un chef de division, quatre adjoints, dix-huit inspecteurs et quatre agents administratifs placés sous l’autorité d’un délégué territorial. Le parc d’activités et d’installations à contrôler en Normandie et en Bretagne comporte: – les centrales nucléaires d’EDF de Flamanville (2 réacteurs de 1300 MWe), Paluel (4 réacteurs de 1300 MWe) et Penly (2 réacteurs de 1300 MWe); – le chantier de construction du futur réacteur EPR Flamanville 3; –l’établissement de retraitement de combustibles nucléaires usés d’AREVA NC de La Hague; – le centre de stockage de la Manche de l’ANDRA; – le GANIL (grand accélérateur national d’ions lourds) à Caen; – la centrale de Brennilis (Finistère) en démantèlement; – 8 centres de radiothérapie (21 appareils); – 3 services de curiethérapie; – 11 services de médecine nucléaire; – 60 utilisateurs de scanners; – 35 services de radiologie interventionnelle; – 750 appareils de radiodiagnostic médical; – 1400 appareils de radiodiagnostic dentaire; – 18 sociétés de radiographie industrielle; – 250 équipements industriels et de recherche; – 6 sièges et 19 agences d’organismes agréés pour les contrôles de radioprotection. 2 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LES RÉGIONS BASSE ET HAUTE-NORMANDIE CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION DE CAEN 213 CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8 1. Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l’exploitation des installations nucléaires de base.
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