215 CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8 L’ASN estime que le comportement de l’installation de stockage est globalement cohérent avec les prévisions de l’ANDRA et ne montre pas, à ce jour, d’indices d’une évolution anormale de sa capacité de confinement. L’ASN a toutefois demandé à l’ANDRA de renforcer la surveillance et d’approfondir la modélisation du comportement du centre de stockage, de produire des justifications complémentaires pour la mise en place progressive de la nouvelle couverture et de consolider le travail sur la mémoire à long terme des informations relatives au centre de stockage. Au cours de l’année 2010, l’ANDRA a poursuivi les travaux de réparation de la couverture en adoucissant la pente des talus dans sa partie Est. L’ASN considère que ces travaux ont permis d’accroître la stabilité des talus et s’inscrivent dans une démarche plus générale de la maîtrise de la couverture du centre sur le long terme. GANIL (Grand accélérateur national d’ions lourds) L’ASN a maintenu une attention particulière à la réalisation par l’exploitant du réexamen de sûreté du GANIL existant. La fourniture du dossier de réexamen est désormais attendue en 2011, à la suite de retards successifs pris par l’exploitant. D’une manière générale, l’ASN estime que l’exploitant doit rester très attentif à prendre en compte tous les enjeux liés à la sûreté nucléaire et à la radioprotection au sein du GANIL. La centrale de Brennilis en démantèlement Par décision du 8 octobre 2007, l’ASN a fixé le cadre réglementaire applicable à la centrale ainsi que les opérations pouvant être réalisées dans l’attente de l’obtention d’un nouveau décret autorisant son démantèlement. Cette décision imposait notamment que l’exploitant procède au reconditionnement et à l’évacuation des déchets anciens entreposés sur le site qui disposent ou sont sur le point de disposer d’une filière d’élimination, dans les deux ans suivant la publication de la décision, soit avant le 8 octobre 2009. Lors d’une inspection conduite le 13 octobre 2009, l’ASN avait constaté que, malgré les nombreuses actions menées, une quantité limitée de ces déchets en attente de l’obtention d’une dérogation de la part du repreneur étaient encore entreposés sur le site. Par sa décision du 22 décembre 2009, l’ASN a imposé que ces déchets soient évacués d’ici le 30 juin 2010. Au cours d’une inspection réalisée le 13 juillet 2010, l’ASN a vérifié le respect de cette échéance. L’ASN estime que ces opérations de reconditionnement et d’évacuation de déchets ont permis de résorber une part significative du passif. Un nouveau dossier de demande d’autorisation de démantèlement complet a été déposé par EDF le 25 juillet 2008. Le 15 mars 2010, la commission mise en place pour l’enquête publique a rendu un avis défavorable au projet considérant que l’urgence de démanteler le bloc réacteur de l’installation n’était pas démontrée et que ce démantèlement était prématuré tant que l’installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (ICEDA) n’était pas opérationnelle. Elle a toutefois estimé qu’EDF devait être autorisée, dès maintenant, à compléter l’inventaire de l’état initial, radiologique et chimique du site, à terminer les opérations de démantèlement de la station de traitement des effluents, à assainir et combler le chenal de rejet des effluents dans l’Ellez, à assainir les zones de pollutions diffuses et enfin à engager le démantèlement des échangeurs de chaleur après leur caractérisation radiologique. Dans son avis au Gouvernement, l’ASN a recommandé qu’EDF soit autorisée à réaliser les opérations permettant l’achèvement de la phase II du démantèlement, en cohérence avec l’avis de la commission et qu’EDF engage une nouvelle procédure pour le démantèlement complet. 1I 2 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical En 2010, l’ASN a inspecté la quasi-totalité des services de radiothérapie de Normandie. Ces inspections ont permis de constater le maintien d’une réelle démarche de progrès dans la rigueur, l’organisation et la traçabilité des interventions et la mise en place progressive de systèmes de management destinés à assurer la qualité et la sécurité des traitements. Toutefois, malgré les renforts en personnels dans certains centres, la plupart des centres de radiothérapie normands connaissent un manque d’effectifs, touchant notamment la radiophysique médicale. Ces difficultés constituent souvent un frein à la démarche de progrès engagée. L’ASN a renforcé son contrôle dans le secteur de la radiologie interventionnelle et de l’utilisation des rayons X dans les blocs opératoires. Ce domaine présente des risques pour les patients et les travailleurs qu’il convient de bien maîtriser. Les inspections réalisées ont mis en évidence de nombreux axes d’amélioration, notamment en ce qui concerne la formation et la qualification des personnels utilisant les appareils, la réalisation des contrôles de qualité des appareils, la qualité des protections individuelles du personnel, le suivi médical des travailleurs non salariés ou encore l’optimisation des pratiques dans ce secteur. En 2010, l’ASN a terminé le contrôle sur trois ans de l’ensemble des services de médecine nucléaire de Normandie. Les inspections ont mis en évidence une situation assez satisfaisante avec toutefois quelques axes d’améliorations dans la prise en compte de l’exposition des travailleurs au niveau des extrémités (mains) et la gestion des effluents et des déchets. 1I 3 L’appréciation sur la radioprotection dans le secteur industriel et la recherche Le contrôle de la radiologie industrielle est une priorité forte pour l’ASN, avec des inspections inopinées de nuit sur les chantiers, reconduites en 2010. Ces inspections ont permis de constater une situation très contrastée, suivant les entreprises, de la prise en compte du risque d’exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs: globalement les conditions d’intervention s’améliorent mais quelques entreprises ne progressent pas. Parallèlement, l’ASN poursuit, en collaboration avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de HauteNormandie et la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Normandie, la diffusion et la promotion des bonnes pratiques dans ce domaine en incitant les donneurs d’ordre et les entreprises de radiologie à adhérer à une charte régionale établie en décembre 2007 sous l’impulsion de l’ASN et de l’inspection du travail. À ce jour une quarantaine d’entreprises en sont signataires.
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=