Les situations d’urgence Si les activités nucléaires sont exercées de façon à prévenir les accidents, il convient au titre de la défense en profondeur de prévoir les dispositions nécessaires pour faire face à une situation d’urgence les concernant, tant du côté de l’exploitant que des pouvoirs publics. La gestion de ces situations d’urgence s’appuie sur des organisations particulières et des plans de secours. En une telle situation, l’ASN apporte son concours au préfet et au Gouvernement, s’assure du bien-fondé des décisions de l’exploitant et informe le public, les organisations internationales et les pays susceptibles d’être concernés par l’accident. Ce dispositif, régulièrement testé et évalué, fait l’objet de révisions régulières qui tiennent compte du retour d’expérience des exercices, ainsi que de la gestion des situations réelles. Les principaux éléments marquants en 2010 En matière de maîtrise de l’urbanisation autour des INB, la circulaire du ministère en charge de l’écologie du 17 février 2010 a demandé aux préfets d’exercer une vigilance accrue sur le développement de l’urbanisation à proximité des installations nucléaires. Cette circulaire, à la rédaction de laquelle l’ASN avait contribué en 2009, précise qu’il est nécessaire d’avoir la plus grande attention vis-à-vis des projets sensibles de par leur taille, leur destination ou des difficultés qu’ils occasionneraient en matière de protection des populations dans la zone des dangers immédiats. Cette circulaire a confié à l’ASN et à la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) la mission d’animer un groupe de travail pluraliste pour définir les modalités de maîtrise des activités autour des installations nucléaires. En 2010, l’ASN a animé des travaux avec les administrations, les élus et les exploitants concernés qui a abouti à la rédaction d’un projet de guide présentant les principes généraux en matière de maîtrise de l’urbanisation: préserver l’opérabilité des plans de secours, maîtriser la croissance de la population à l’intérieur de la zone de danger et privilégier un développement territorial audelà de la zone de danger et permettre un développement maîtrisé répondant aux besoins de la population résidente. L’ASN souhaite que ces principes soient déclinés au plan local et à l’issue d’une large concertation dans les documents d’urbanisme afin de mieux informer et protéger les populations riveraines des risques générés par les installations nucléaires. L’ingestion de comprimés d’iode stable fait partie des actions de protection des populations en cas de situation d’urgence radiologique. En 2009, l’ASN avait piloté en liaison avec les autres administrations et EDF la quatrième campagne de distribution de comprimés d’iode aux populations situées autour des centrales nucléaires, organisée en trois phases: retrait en pharmacie, envoi des boîtes de comprimés par courrier au domicile des personnes, mise à disposition permanente dans les pharmacies. Au niveau national, à l’issue de la première phase de distribution, près de 50% des personnes concernées ont retiré les boîtes de comprimés en pharmacie. Au début de 2010, les boîtes ont été adressées par courrier aux personnes ne s’étant pas rendues en pharmacie. Suite à cette deuxième phase, le taux de couverture global de la population autour des centrales nucléaires est d’environ 93%. Un retour d’expérience complet sera réalisé en 2011 avec l’ensemble des acteurs concernés ainsi qu’un bilan plus précis avec les préfectures. Une enquête qualitative a permis de mieux comprendre les causes de non-retrait et permettra d’optimiser les modalités de distribution de l’iode stable aux populations. Le Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle (CODIRPA) a mis en place en 2009 une nouvelle organisation en créant deux commissions, l’une dédiée à l’étude de la phase de transition, l’autre dédiée à l’étude du long terme. La commission 1 du CODIRPA a élaboré en 2010 un guide à vocation opérationnelle sur les plans de gestion de la sortie de la phase d’urgence fournissant aux pouvoirs publics locaux des éléments utiles à la préparation de leur plan local de sortie de la phase d’urgence. Le premier projet de ce guide est en cours d’expérimentation dans plusieurs départements pilotes accueillant une centrale nucléaire mais aussi dans plusieurs communes engagées dans la préparation du volet radiologique du plan communal de sauvegarde. La commission 2 prépare également des lignes directrices sur la gestion de la phase de L’ASN poursuivra la mise en œuvre de son plan d’actions relatif au tritium. Ce plan d’actions fera l’objet d’un suivi dans le temps par un comité de suivi dont la première réunion aura lieu au début de l’année 2011. Sur le plan de la surveillance de la radioactivité de l’environnement, l’ASN va poursuivre les travaux engagés avec l’ensemble des acteurs du Réseau national de mesures. Il s’agira notamment de tirer le bilan d’un an de fonctionnement du site Internet du Réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et de définir les évolutions de la stratégie de surveillance autour des sites nucléaires et sur le reste du territoire national. Enfin, l’ASN se prépare à contrôler un nouveau domaine, celui de la sécurité des sources radioactives (voir chapitre 10). 22 5
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