21 l’environnement et, dans les centrales nucléaires, à l’application du code du travail. L’inspection constitue le moyen privilégié de contrôle de l’ASN. Les inspections sont généralement réalisées par deux inspecteurs, le cas échéant avec l’appui d’un ingénieur de l’IRSN, spécialiste de l’installation visitée ou du thème technique de l’inspection. Les inspections peuvent être inopinées ou annoncées à l’exploitant quelques semaines avant la visite. Elles se déroulent principalement sur site ou au cours des activités (chantier, opération de transport). Elles peuvent également concerner les bureaux des services centraux ou services d’études des grands exploitants nucléaires, les ateliers ou bureaux d’études des sous-traitants, les chantiers de construction, les usines ou les ateliers de fabrication des différents composants importants pour la sûreté. L’ASN met en œuvre différents types d’inspections: les inspections courantes, les inspections de revue, qui se déroulent sur plusieurs jours et mobilisent une dizaine d’inspecteurs, les inspections avec prélèvements et mesures permettant d’assurer sur les rejets un contrôle par échantillonnage indépendant de celui de l’exploitant, les inspections suite à un événement significatif, les inspections de chantier, qui permettent d’assurer une présence importante de l’ASN sur les sites à l’occasion des arrêts de réacteur ou de travaux particuliers notamment en phase de démantèlement. En matière de coercition et de sanction, l’ASN dispose d’une palette d’outils, notamment l’observation de l’inspecteur à l’exploitant, la lettre officielle des services de l’ASN à l’exploitant, la mise en demeure de l’ASN à l’exploitant de régulariser sa situation administrative ou de satisfaire à certaines conditions imposées, et ce dans un délai déterminé, des sanctions administratives prononcées après mise en demeure. Le cas échéant, l’ASN peut suspendre ou retirer son autorisation. Concomitamment à l’action administrative de l’ASN, des procèsverbaux peuvent être élaborés par l’inspecteur et transmis par l’ASN au procureur de la République en vue de poursuites pénales. En matière de surveillance de la radioactivité de l’environnement, principalement mise en œuvre par l’IRSN, qui réalise une surveillance du territoire national, et par les exploitants d’INB au titre de leurs autorisations de rejets, l’ASN agrée les laboratoires spécialisés afin d’assurer la qualité de leurs mesures. Les résultats de ces mesures sont centralisés sur le Réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et rendus accessibles au public sur le site Internet www.mesure-radioactivite.fr. Les principaux éléments marquants en 2010 En 2010, l’ASN a réalisé 1964 inspections des INB, des activités de transport de matières radioactives, des activités mettant en œuvre des rayonnements ionisants, des organismes et laboratoires qu’elle a agréés et des activités de construction et d’exploitation des équipements sous pression utilisés dans les INB. En matière de coercition et de sanctions, l’ASN a pris des mesures administratives (mises en demeure, suspension d’activité…) vis-à-vis de six titulaires et responsables d’activités nucléaires. Suite aux infractions constatées, elle a transmis dix-huit procèsverbaux aux procureurs, dont quatre au titre de l’inspection du travail dans les centrales nucléaires. En matière de protection de l’environnement, les deux groupes de réflexion pluralistes créés par l’ASN en 2008 sur les sources et l’impact sanitaire et environnemental du tritium ont remis leurs conclusions et leurs recommandations à l’ASN en avril 2010. Les travaux ont rappelé le faible impact des rejets de tritium en France, mais ils ont aussi mis en évidence la nécessité de mener des études et recherches complémentaires pour conforter les données et connaissances actuelles sur le comportement du tritium dans l’environnement. Sur la base des conclusions et recommandations des groupes de réflexion, l’ASN a proposé un plan d’actions sur la normalisation de la mesure du tritium, la maîtrise des rejets tritiés, l’amélioration de la surveillance de l’environnement et l’estimation de l’impact du tritium. L’intégralité du Livre Blanc du Tritium, dont le plan d’actions de l’ASN, est disponible sur le site Internet http://livre-blanc-tritium.asn.fr. Perspectives En 2011, l’ASN a programmé 1920 inspections des INB, des activités de transport de matières radioactives, des activités mettant en œuvre des rayonnements ionisants, des organismes et laboratoires qu’elle a agréés et des activités de construction et d’exploitation des équipements sous pression utilisés dans les INB. L’ASN a engagé une révision des modalités de déclaration des événements significatifs, qui prendra en compte l’expérimentation du guide de déclaration des événements dans le nucléaire de proximité et les évolutions réglementaires survenues dans le domaine des INB. Les critères et les modalités de déclaration seront précisés et harmonisés entre les différents domaines. Les éléments marquants en 2010: les actions de l’ASN Site Internet du Livre Blanc du Tritium, http://livre-blanc-tritium.asn.fr/
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