20 Les dispositions techniques de gestion à mettre en œuvre doivent être adaptées au risque présenté par les déchets radioactifs. Ce risque peut être appréhendé principalement au travers de deux paramètres: l’activité, qui contribue à la toxicité du déchet, et la durée de vie, définie par la période au bout de laquelle l’activité est divisée par deux. Enfin, la gestion des déchets radioactifs doit être déterminée avant toute création d’activité nouvelle ou modification d’activité existante afin d’optimiser les filières de gestion de déchets et de s’assurer de la maîtrise des filières de traitement des différentes catégories de déchets susceptibles d’être produits, depuis la phase amont (production de déchets et conditionnement sous forme de colis) jusqu’à la phase aval (entreposage, transport, stockage). Les sites contaminés: La gestion des sites contaminés du fait d’une radioactivité résiduelle résultant soit d’une activité nucléaire passée soit d’une activité ayant produit des dépôts de radionucléides naturels justifie des actions spécifiques de radioprotection. Compte tenu des usages actuels ou futurs du site, des objectifs de décontamination doivent être établis et l’élimination des déchets produits lors de l’assainissement des locaux et des terres contaminées doit être maîtrisée, depuis le site jusqu’à l’entreposage ou le stockage. L’article R. 1333-90 du CSP donne au préfet, en cas d’exposition durable de personnes à des rayonnements ionisants, la responsabilité de mettre en œuvre, après avis de l’ASN, diverses mesures de protection (délimitation d’un périmètre d’action, mise en place d’un dispositif de surveillance des expositions, réglementation de l’accès ou de l’usage des terrains et bâtiments, restriction de la commercialisation des denrées produites dans la zone, prise en charge des matériaux contaminés…). Les activités produisant un renforcement des rayonnements ionisants d’origine naturelle: Certaines activités professionnelles qui n’entrent pas dans la définition des « activités nucléaires » peuvent accroître, de manière significative, l’exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs et, dans une moindre mesure, des populations voisines. Il s’agit en particulier d’activités qui font appel à des matières premières, à des matériaux de construction ou à des résidus industriels contenant des radionucléides naturels non utilisés pour leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles. On peut citer comme exemples les industries d’extraction du phosphate et de fabrication des engrais phosphatés, les industries des pigments de coloration, notamment celles utilisant de l’oxyde de titane et celles exploitant les minerais de terres rares dont la monazite. Les actions de radioprotection à mener dans ce domaine reposent sur l’identification précise des activités, l’estimation de l’impact des expositions pour les personnes intéressées, la mise en place d’actions correctives pour réduire, si nécessaire, ces expositions, et assurer leur contrôle. Ciblée sur le risque pour la population générale mais aussi pour les travailleurs, la surveillance de l’exposition des personnes au radon dans les lieux ouverts au public constitue également une action prioritaire de radioprotection dans les zones géographiques présentant un potentiel élevé d’exhalaison de radon du fait des caractéristiques géologiques des terrains en place. Une stratégie de réduction de ces expositions est nécessaire dans le cas où les mesures réalisées dépassent les niveaux d’actions réglementaires. Des obligations de surveillance ont été instituées. Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants En France, l’exploitant d’une activité nucléaire est le premier responsable de la sûreté de son activité. Il ne peut pas déléguer cette responsabilité et doit assurer une surveillance permanente de son installation. Le contrôle des activités nucléaires par l’ASN consiste à vérifier que tout responsable d’une activité nucléaire assume pleinement sa responsabilité et respecte les exigences de la réglementation relative à la sûreté et à la radioprotection. L’ASN adapte le champ, les modalités et l’intensité de son contrôle aux enjeux en termes de sécurité sanitaire et environnementale. La réalisation de certains contrôles par des organismes et des laboratoires qui présentent les garanties nécessaires validées par un agrément de l’ASN participe à cette action de contrôle. Le contrôle s’exerce le cas échéant avec l’appui de l’IRSN. L’ASN assure le contrôle du respect des règles générales et des prescriptions particulières en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection auxquelles sont soumis les exploitants d’installations nucléaires de base (INB), les responsables d’activités de construction et d’utilisation des équipements sous pression utilisés dans les INB (ESP), les responsables d’activités de transports de matières radioactives, les responsables des activités comportant un risque d’exposition des personnes et des travailleurs aux rayonnements ionisants, les personnes responsables de la mise en œuvre de mesures de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants, les organismes et les laboratoires qu’elle agrée. Le contrôle englobe aujourd’hui une dimension élargie aux facteurs organisationnels et humains, et prend en compte les comportements individuels et collectifs, le management, l’organisation et les procédures en s’appuyant sur différentes sources: événements significatifs, inspections, relations avec les parties prenantes (personnels, exploitants, prestataires, syndicats, médecins du travail, services d’inspection, organismes agréés…). Il comprend le contrôle des dispositions relatives à la protection de 4
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