221 En 2010, l’ASN a réalisé 33 inspections, dont 5 inspections sur le thème du transport de matières radioactives et 28 inspections dans le nucléaire de proximité. Au cours de l’année 2010, 5 incidents de radioprotection des patients de niveau 1 sur l’échelle ASN-SFRO ont été déclarés à la division de Dijon. 1 Appréciation par domaine 1I 1 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical Radiothérapie externe En 2010, l’ASN a inspecté cinq des huit centres de radiothérapie externe de Bourgogne et de Franche-Comté. Les difficultés mises en évidence lors des années précédentes en termes de ressources humaines en radiophysique médicale s’estompent. Cependant la situation reste fragile en raison des nombreuses opportunités de changement de poste offertes aux radiophysiciens, et l’ASN reste vigilante sur ce point. La mise en place d’un système d’assurance de la qualité, conformément à la décision du 1er juillet 2008 de l’ASN est engagée dans la totalité des centres. Cette démarche n’en est bien souvent qu’à ses prémices, et les délais de mise en œuvre ne sont pas toujours respectés. La formalisation des plans d’organisation de la physique médicale des établissements est engagée, mais nombreux sont ceux encore à l’état de projet. La validation systématique par l’ensemble des personnes concernées par les différentes étapes d’un traitement n’est pas encore acquise malgré la volonté affichée par les directions des établissements de soin d’avancer sur ce sujet. Les centres ont mis en place une organisation destinée à assurer les contrôles de qualité internes et externes exigés par les décisions AFSSAPS. Cependant, cette organisation n’est pas toujours formalisée et les contrôles internes ne sont pas réalisés dans leur intégralité. Des progrès certains sont à effectuer dans ce domaine. L’ASN constate une nette amélioration dans la prise en considération par les professionnels de santé de la nécessité de détecter, d’analyser et de déclarer les événements susceptibles d’affecter la santé des patients ou des travailleurs. Sept des huit centres de radiothérapie externe ont déclaré des événements à l’ASN depuis 2008. Radiologie interventionnelle Les enseignements tirés des inspections menées en 2010 montrent une amélioration du suivi dosimétrique des travailleurs, en particulier par la mise en place de la dosimétrie opérationnelle dans de nombreux établissements. De même, la participation des praticiens, et des autres acteurs impliqués dans la délivrance des rayons X, à la formation à la radioprotection des patients se traduit par une prise de conscience des doses délivrées et une optimisation des pratiques et des réglages des appareils. Cependant, la situation est toujours contrastée selon les établissements: il existe une grande disparité dans la performance des appareils utilisés et dans la réalisation des contrôles de qualité de ces appareils tels qu’exigés par l’AFSSAPS. L’ASN a constaté une application insatisfaisante des nouvelles dispositions fixant les conditions d’exercice des fonctions d’une Personne compétente en radioprotection (PCR) externe. Les PCR des sociétés prestataires de service de radioprotection ne sont en effet pas systématiquement présentes les jours où l’activité est exercée. L’ASN a été sollicitée à plusieurs reprises dans le cadre de la création de nouveaux blocs opératoires. Cette démarche a permis de rappeler les exigences réglementaires en termes de conception des locaux et les bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le choix des matériels afin de limiter l’exposition des patients et des travailleurs. 1I 2 L’appréciation dans le domaine industriel Concernant la radiographie industrielle, les inspections menées par l’ASN en 2009 et 2010 permettent de constater une amélioration dans la prise en compte du risque d’exposition des travailleurs. La division de Dijon contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les huit départements des régions de Bourgogne et de Franche-Comté. Au 31 décembre 2010, les effectifs de la division de Dijon s’élèvent à six agents: un chef de division, quatre inspecteurs et un agent administratif, placés sous l’autorité d’un délégué territorial. Le parc d’activités et d’installations à contrôler en Bourgogne et en Franche-Comté comporte : – 8 services de radiothérapie externe (17 accélérateurs, 1 appareil de radiothérapie de contact); – 3 services de curiethérapie; – 13 services de médecine nucléaire; – 51 plateaux chirurgicaux utilisant la radiologie interventionnelle; – 41 appareils de scanographie diagnostique; – environ 700 appareils de radiodiagnostic médical; – environ 1100 appareils de radiodiagnostic dentaire; – 310 établissements dans l’industrie et la recherche. 4 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LES RÉGIONS BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTÉ CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION DE DIJON CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8
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