224 En 2010, l’ASN a principalement inspecté les centres de radiothérapie présentant des difficultés structurelles (déficit de personnel et spécifiquement de physiciens) et/ou organisationnelles (retard dans la mise sous assurance qualité du processus de prise en charge des patients). La situation sur le plan des effectifs de physiciens s’est globalement améliorée au cours de l’année. Au cours des dernières années, la région a largement profité de l’arrivée de physiciens diplômés en Belgique. Les centres de la région restent toutefois plus affectés que la moyenne nationale en termes de déficit de radiophysiciens. Concernant la démarche de mise sous assurance qualité du processus de prise en charge des patients, il a été constaté un état d’avancement satisfaisant par rapport aux dispositions réglementaires applicables. La sécurisation des traitements et leur fiabilisation progressent de manière encourageante. Les points d’amélioration concernent principalement la finalisation des études des risques du processus radiothérapeutique avec notamment l’identification des principaux scénarios de défaillance et la mise en place de la défense en profondeur. De même, des améliorations doivent être apportées à la définition des responsabilités individuelles de chaque intervenant dans la prise en charge du patient. Par ailleurs, en matière de gestion documentaire, la mise en œuvre d’outils informatiques spécifiques a permis d’améliorer grandement la fluidité et la fiabilité des documentations en vigueur. Enfin, tous les centres ont mis en place les démarches de recueil et d’analyse des événements indésirables depuis 2008. Enfin, l’ASN a organisé une rencontre d’échanges et de partage d’expériences avec les professionnels du secteur, notamment au travers de témoignages et de présentations des synthèses nationale et régionale sur les campagnes d’inspections de l’ASN. Médecine nucléaire L’ASN a poursuivi ses inspections dans le domaine de la médecine nucléaire. Ces inspections ont mis en évidence que ces structures sont engagées dans une démarche positive de prise en compte de la radioprotection. Toutefois, l’ASN note un manque d’anticipation de certains services pour le renouvellement des demandes d’autorisation. Radiologie interventionnelle L’ASN a développé ses contrôles dans le domaine de la radiologie interventionnelle, notamment en blocs opératoires. Des marges de progrès ont été identifiées notamment sur le port de la dosimétrie par les travailleurs et leur formation à la radioprotection. 1I 3 L’appréciation sur la radioprotection dans les secteurs industriel et de la recherche Radiologie industrielle Trente entreprises pratiquent la radiographie industrielle dans la région. Les contrôles réalisés en 2010 ont mis en évidence une poursuite de l’amélioration de l’organisation de la radioprotection au sein des entreprises ainsi que le suivi satisfaisant des travailleurs. Toutefois, les contrôles réalisés sur chantiers, inopinés et de nuit, ont révélé des insuffisances sur le respect des règles de radioprotection par les entreprises sous-traitantes. Cliniques vétérinaires: campagne de contrôles ciblés En partenariat avec la DIRECCTE dans le domaine de l’inspection du travail, l’ASN a mené une opération ponctuelle de contrôles de 32 cliniques vétérinaires de la région Nord-Pas-de Calais les 14 et 15 juin 2010. Elle a mis en évidence une prise en compte insuffisante de la radioprotection par la profession et a permis de rappeler les principales dispositions réglementaires applicables. Recherche Trente laboratoires de recherche de la région utilisent les rayonnements ionisants. Les actions de contrôle ont conduit à des actions d’amélioration, notamment sur la gestion des sources de rayonnements ionisants et des déchets radioactifs. La division estime que ces laboratoires sont engagés dans une démarche positive de prise en compte de la radioprotection. 1I 4 L’appréciation sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du transport de substances radioactives En 2010, l’ASN a poursuivi son action de contrôle dans le secteur des transports de matières radioactives. Une enquête réalisée auprès des exploitants a permis d’identifier un besoin de formation dans le domaine réglementaire. Le 7 juin, l’ASN a organisé une réunion d’information pour les transporteurs régionaux du secteur industriel. 2 Éléments complémentaires 2I 1 L’action internationale de la division de Douai En 2010, la division a développé ses échanges internationaux, notamment avec l’Autorité de sûreté nucléaire belge, en vue de partager les expériences réciproques dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Ces échanges se traduisent par des inspections conjointes dans les installations nucléaires ainsi qu’en milieu industriel et médical. D’autre part, la division a accueilli en formation quatre inspecteurs étrangers: deux à la demande de l’Autorité de sûreté nucléaire belge et deux (Gabon, Algérie) de l’AIEA. Enfin, l’Autorité de sûreté polonaise a participé à la mise en place de la Commission locale d’information (CLI) de la SOMANU à Maubeuge. 2I 2 Les autres faits marquants dans la région Nord-Pas-de-Calais À la demande de l’ASN, l’Association Robin des Bois a réalisé, en 2009, une étude sur la situation des terrils de cendres et de phosphogypse radioactifs. Sur cette base, l’ASN a poursuivi son action visant à mettre en place une surveillance radiologique des sites, en concertation avec la DREAL.
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