Rapport annuel de l'ASN 2010

223 CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8 En 2010, l’ASN a réalisé 139 inspections: 36 inspections à la centrale nucléaire de Gravelines et à la Société de maintenance nucléaire (SOMANU) de Maubeuge, 97 inspections dans le nucléaire de proximité, dans les secteurs médical, industriel et de la recherche, 6 inspections dans le domaine du transport de matières radioactives. La centrale de Gravelines a déclaré 4 événements significatifs pour la sûreté classés au niveau 1 de l’échelle INES. Les centres de radiothérapie ont déclaré 8 événements classés à un niveau inférieur ou égal à 1 sur l’échelle ASN-SFRO. L’ASN constate toutefois une forte baisse dans le nombre de déclarations d’événements. 1 Appréciation par domaine 1I 1 L’appréciation sur la sûreté des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Gravelines L’ASN considère que les performances en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement du site de Gravelines rejoignent globalement l’appréciation générale des performances que l’ASN porte sur EDF. Toutefois, l’ASN estime que le site doit rechercher des axes d’amélioration dans la rigueur et la fiabilisation de certaines opérations. D’autre part, plusieurs événements, qui auraient pu avoir un impact sur la sûreté nucléaire ou sur la sécurité, n’ont pas fait l’objet d’un traitement adapté de la part du site. L’ASN a notamment demandé l’arrêt temporaire du réacteur 2 pour corriger un écart de calage observé sur une ligne d’évacuation de la vapeur dont la tenue au séisme n’était plus garantie. Comme en 2009, l’ASN considère que le site doit renforcer les moyens nécessaires pour le traitement des problématiques liées à la protection de l’environnement, compte tenu de sa taille et de son implantation dans un environnement industriel dense. La Société de maintenance nucléaire de Maubeuge L’ASN estime que l’exploitation des installations est satisfaisante. Des améliorations sont relevées en matière de traitement et d’évacuation des déchets radioactifs. Des axes d’amélioration sont identifiés dans la signalisation des zones réglementées et la préparation des activités dans ces zones. 1I 2 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical Radiothérapie En 2010, l’ASN constate la poursuite, dans les services de radiothérapie, d’une réelle démarche de progrès dans la rigueur, l’organisation et la traçabilité des interventions. La mise en place de la démarche qualité au sein des établissements se poursuit de manière satisfaisante. La division de Douai contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les deux départements de la région Nord Pas-de-Calais. Au 31 décembre 2010, les effectifs de la division de Douai s’élèvent à seize agents: un chef de division, deux adjoints, cinq inspecteurs de la sûreté nucléaire, six inspecteurs de la radioprotection et deux agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial. Le parc d’activités et d’installations à contrôler par l’ASN comporte: – la centrale nucléaire EDF de Gravelines (6 réacteurs de 900 MWe); – le site de la SOMANU (Société de maintenance nucléaire - AREVA) à Maubeuge (Nord) ; Les installations et les activités utilisant les rayonnements ionisants dans les secteurs médical, industriel et de la recherche: – 13 services de radiothérapie externe; – 2 services de curiethérapie; – 14 services de médecine nucléaire; – 75 appareils de scanographie; – 3000 appareils de radiodiagnostic médical et dentaire; – 1500 équipements industriels; – 30 laboratoires de recherche. 5 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS CONTRÔLÉE PAR LA DIVISION DE DOUAI Inspection par l’ASN de la centrale nucléaire de Gravelines – Septembre 2010

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