233 CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8 deux, voire trois centres de radiothérapie. De ce fait, les activités doivent souvent être regroupées sur un site unique, ce qui implique de grands changements en termes d’activité médicale et d’organisation interne pour les centres concernés. Les problèmes soulevés résultent essentiellement de la non-anticipation de la part des professionnels du regroupement et d’un manque de communication entre les différents acteurs. Les inspecteurs ont également constaté un manque de formalisme et des problèmes dans la mise en place d’une démarche d’assurance de la qualité commune. L’ASN restera vigilante quant au respect des exigences, notamment organisationnelles, visant à garantir la sécurité des soins. Radiologie interventionnelle L’ASN souhaite avoir une meilleure connaissance des installations de radiologie interventionnelle. Ainsi, une enquête a été envoyée dans près de 600 établissements des trois régions potentiellement concernées, afin de connaître d’une part les spécialités pratiquées dans les établissements et, d’autre part, identifier les générateurs émetteurs de rayonnements ionisants utilisés lors de ces actes. Au terme de l’enquête, des journées d’information rassemblant les professionnels par domaine d’activité seront organisées par l’ASN. 1I 4 L’appréciation sur la radioprotection dans les secteurs industriel et de la recherche Les laboratoires de recherche L’ASN a constaté des progrès notables dans la gestion des sources radioactives au sein de l’Université de Montpellier et de l’Université de Perpignan. Pour cette dernière, les déchets identifiés ont été repris par l’ANDRA et l’absence de contamination du local qui les contenait a été vérifiée; il reste quelques produits que l’IRSN a identifiés et caractérisés en fin d’année et qui pourront être évacués en 2011. Une fois cette étape effectuée, la situation de l’Université de Perpignan sera en conformité avec la réglementation. Le même manque de rigueur au sein de l’Université d’AixMarseille II avait abouti à un entreposage de déchets anciens dans un local non autorisé et ne présentant pas les conditions de sécurité nécessaires. L’ASN avait demandé, dès 2006, la régularisation de la situation et s’est assurée, en 2010, de l’avancement des actions correctives. La situation de cet entreposage devrait être satisfaisante mi-2011. Par ailleurs, l’ASN poursuit son action sur l’Université de Toulon, dans laquelle des sources orphelines3 ont été découvertes par le personnel de la faculté. L’ASN a réalisé une inspection sur le site et suivra de manière attentive la mise en œuvre des actions correctives demandées. Le secteur industriel La radiologie industrielle reste une priorité forte pour l’ASN, avec des inspections inopinées de nuit sur les chantiers reconduites en 2010. L’ASN a par ailleurs poursuivi ses actions de prévention dans un cadre complémentaire à celui de l’inspection, par l’édition et la mise à jour d’une charte de bonnes pratiques dans le domaine, en lien avec les professionnels et les autres administrations. 1I 5 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine des sites pollués, des anciennes mines d’uranium et de la radioactivité naturelle renforcée L’ASN poursuit son action de contrôle et de sensibilisation dans les entreprises qui utilisent des procédés pouvant concentrer la radioactivité naturelle. L’ASN a ainsi été amenée à réaliser une inspection au sein d’un établissement thermal. L’ASN s’assure de la mise en œuvre des mesures de prévention éventuellement nécessaires pour les travailleurs. Dans ce domaine, l’ASN a également collaboré avec la DREAL PACA, en réalisant une inspection commune de dépôts de résidus de bauxite. L’ASN continue à s’assurer de l’identification et de la mise en sécurité des sites pollués par des matières radioactives, notamment à Bandol (Var), à Ganagobie (Alpes-de-Haute-Provence) et à Marseille. Un nouveau chantier d’assainissement du site de Ganagobie a eu lieu au printemps 2010. Préalablement à l’ouverture de ce nouveau chantier, une réunion publique s’est tenue en mairie, au cours de laquelle les différents acteurs du Chantier du réacteur Jules Horowitz (RJH) à Cadarache – Octobre 2010 3. Une source orpheline est une source qui n’est pas sous contrôle réglementaire, soit parce qu’elle n’a jamais fait l’objet d’un contrôle, soit parce qu’elle a été abandonnée, perdue, égarée, volée ou transférée sans autorisation correcte.
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