232 En 2010, l’ASN a assuré la poursuite de l’instruction de cet incident afin d’aboutir à la reprise totale de l’activité de démantèlement pour le début de l’année 2011. Le projet ITER L’ASN a commencé, avec son appui technique l’IRSN, à instruire la demande d’autorisation de création de l’installation ITER, qui avait été déposée une première fois en janvier 2008. L’ASN avait alors indiqué à ITER Organization que le dossier devrait être complété sur plusieurs points techniques avant de pouvoir engager la procédure d’enquête publique. Le nouveau dossier transmis à l’ASN en avril 2010 a été jugé recevable. L’enquête publique devrait pouvoir se dérouler au cours du premier semestre de l’année 2011. Le centre CEA de Marcoule L’ASN considère que l’organisation et le management de la sûreté du centre de Marcoule sont en progrès et ont fait l’objet d’actions d’amélioration de la part du CEA en 2010. Le CEA s’est engagé vis-à-vis de l’ASN à réaliser des travaux importants pour améliorer la sûreté de ses installations. L’ASN reste toutefois vigilante quant au respect de ces engagements et veille à ce que les choix budgétaires au sein du CEA ne se fassent pas aux dépens de la sûreté, compte tenu notamment de dérives, en termes d’échéances, constatées lors des derniers bilans de suivi. L’organisation de la radioprotection sur l’installation PHÉNIX a été jugée satisfaisante et les essais de fin de vie se sont déroulés dans des conditions de sûreté satisfaisantes. L’installation MÉLOX Concernant l’installation MÉLOX, plusieurs dysfonctionnements relatifs à la prévention du risque de criticité, ainsi que des incohérences entre les procédures applicables et pratiques réelles ont été constatés par l’ASN. De plus, une dizaine d’événements significatifs portant sur le risque de criticité et les aspects organisationnels a été déclarée depuis 2008. Dans ce contexte, l’ASN a convoqué le directeur de l’établissement le 20 janvier 2010 pour lui rappeler les exigences réglementaires, en vue de la préparation d’un plan d’actions. L’ASN a également organisé une inspection approfondie de trois jours au mois de juin 2010 sur ce thème au sein de l’installation. Elle a permis de constater une amélioration de la gestion du risque de criticité par une meilleure prise en compte des facteurs organisationnels et humains. L’ASN constate toutefois que les moyens aujourd’hui déployés sont encore en retrait par rapport à l’ambition affichée par la direction du site dans ce domaine. L’installation CENTRACO Devant le constat de lacunes dans la culture de sûreté au sein de l’installation CENTRACO, le directeur général de l’ASN a demandé à l’exploitant de définir et de mettre en œuvre des actions visant à améliorer la sûreté de l’exploitation. Les actions de contrôle menées en 2010 par l’ASN montrent que les mesures correctives mises en place par l’exploitant commencent à produire des effets sur le terrain. Si les nouvelles dispositions mises en œuvre indiquent une réelle implication de l’exploitant pour remédier aux difficultés rencontrées, l’ASN veille toutefois à ce que la stratégie mise en œuvre permette d’inscrire ces progrès dans la durée. L’installation COMURHEX Malvési À la fin de l’année 2009, l’ASN avait considéré que certains bassins de traitement et d’entreposage de l’installation COMURHEX Malvési constituaient une INB, en application de la réglementation en vigueur, et relevaient du contrôle de l’ASN. Le collège de l’ASN avait donc demandé, dans une décision en date du 22 décembre 2009, que la société COMURHEX dépose avant le 31 décembre 2010 un dossier de demande d’autorisation de création d’une INB. Ce dossier a été transmis par l’exploitant en fin d’année 2010. Au cours de cette année, l’ASN a par ailleurs réalisé deux inspections relatives à la surveillance de l’environnement et au transport de substances radioactives. 1I 2 L’appréciation sur la sûreté nucléaire du transport de substances radioactives Parmi les huit inspections réalisées dans le domaine du transport de matières radioactives en 2010, l’ASN a contrôlé pour la première fois le Grand port maritime de Marseille et a identifié des actions de progrès concernant l’intervention des manutentionnaires et la nécessité de clarifier les conditions de transport relatives à un navire. L’ASN a également rencontré les contrôleurs terrestres de la région PACA (service de la DREAL), qui disposent d’une expérience importante dans le transport de matières dangereuses, complémentaire à celle de l’ASN. Cette rencontre a permis de dégager plusieurs axes de collaboration pour l’année 2011. 1I 3 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical Radiothérapie Les contrôles de l’ASN dans les centres de radiothérapie avaient confirmé en 2009 la pénurie nationale en Personnes spécialisées en radiophysique médicale (PSRPM). En 2010, la situation s’est un peu améliorée dans les centres de radiothérapie contrôlés par l’ASN. Certains centres ont réussi à recruter, mais d’autres se trouvent encore en situation de fragilité. En 2010, les inspecteurs ont constaté de réels progrès dans les trois régions en matière d’assurance qualité; les centres se sont mobilisés sur cette problématique, certains étant plus avancés que d’autres. Depuis 2008, l’ASN réalise des actions de sensibilisation particulière des services de radiothérapie concernant la déclaration des incidents. En 2010, les inspecteurs ont constaté que l’ensemble des centres de radiothérapie disposait d’un système de déclaration des incidents en interne. Un progrès reste cependant à réaliser concernant la déclaration effective des événements à l’ASN. En 2010, des groupements de radiothérapie se sont créés en région Languedoc-Roussillon, et un projet de regroupement se profile en région PACA pour une activité de tomothérapie. Ces « associations » de centres de radiothérapie apparaissent sous la forme de groupement de coopération sanitaire (GCS) ou de groupement d’intérêt économique (GIE). Les inspecteurs ont constaté que la création de ces structures a posé de nombreuses difficultés. La mise en place de GCS ou de GIE implique le regroupement de
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